Malfaçon maison dans le Cantal (15)
En fin de chantier, vous ne cachez pas votre déception. Les travaux sont mal exécutés. Mais l'entreprise de travaux n'est pas de votre avis. Koudepouce vous aide à trouver des solutions.
Personne n’est vraiment à l’abri d’un problème sur un chantier de construction ou de rénovation. En général, avec les travaux, il y a presque toujours des imprévus plus ou moins graves. Cela peut être un changement de matériaux en dernière minute à cause d’une rupture de stock ou encore un retard de livraison des travaux. Vous pouvez également rencontrer des malfaçons en cours ou en fin de chantier.
Une malfaçon désigne un travail défectueux du constructeur, de l'entreprise de travaux ou d’un artisan. La malfaçon donne lieu à des désordres sur le plan technique (et parfois par rapport au clause contractuelle du marché de travaux). On dit encore que les travaux ne sont pas conformes aux règles de l’art.
Votre maison se trouve dans le Cantal et vous avez identifié des malfaçons ? Rassurez-vous, il existe des garanties qui peuvent s’appliquer. En cas de problème, vous pouvez même vous faire aider par un expert bâtiment ou un avocat. C’est ce que nous vous expliquons dans cet article.
Quelles garanties en cas de malfaçon dans votre maison ?
En cas de malfaçon dans votre maison, vous avez la possibilité de recourir à plusieurs garanties.
Attention toutefois, il peut y avoir des spécificités selon votre situation. Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un expert bâtiment pour mieux comprendre votre situation. Par exemple, il existe des différences d’application des garanties sur une construction de maison, selon si vous avez fait appel à un constructeur dans le cadre d’un contrat CCMI ou à un maître d'œuvre pour le suivi de plusieurs marchés de travaux.
La première des garanties est la garantie de parfait achèvement que l’on retrouve à l’article 1792-6 du Code civil. En cas de malfaçon, vous émettez des réserves sur les défauts apparents et le constructeur devra les reprendre dans l’année suivant la réception.
La garantie biennale (autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement) assure que les équipements (chauffe-eau électrique, interphone, volets roulants…) sont en parfait été de marche. En cas de problème, il suffit de contacter l’entreprise de travaux pour faire jouer la garantie.
Enfin, il y a la garantie décennale. Elle porte sur les dommages ou désordres qui nuisent à votre sécurité ou rendent votre maison inhabitable. Cette garantie peut par exemple s’appliquer en cas de fissuration structurelle de votre maison ou de graves problèmes d’humidité (infiltration d’eau, remontée d’humidité….).
Quel est le rôle d’un expert bâtiment en cas de malfaçon sur votre maison dans le Cantal ?
En présence de malfaçons, vous pouvez toujours vous défendre seul. Mais il est préférable de vous faire accompagner sur le plan technique. En effet, les constructeurs et artisans ont également des intérêts à défendre qui sont différents des vôtres. Une malfaçon est un événement regrettable qu’ils auraient aimé éviter. Certes, ils préféreraient que tout ce soit bien passé et que vous soyez un client satisfait.
Mais de leur point de vue, une malfaçon c’est une action en plus à réparer ou à gérer. Elle peut avoir de lourdes conséquences sur la rentabilité des travaux… et aussi sur les primes d’assurance qu’ils payent. Bref, une malfaçon ce n’est pas bon pour eux.
De fait, l’expert bâtiment est un allié de circonstance. Il vous aide à identifier et qualifier les malfaçons. Grâce à son rapport d’expertise, vous disposez d'arguments techniques que vous pouvez opposer à l’entreprise de travaux, si cette dernière est en désaccord avec les malfaçons.
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