Vincent Moreau, expert en fissures indépendant analyse les conséquences du séisme du 16 juin 2023 pour les maisons et immeubles

Séisme et catastrophe naturelle : Comment optimiser vos chances d’être indemnisé ?

Informations mises à jour du 31 juillet 2023 : 7 nouvelles communes reconnues en catastrophe naturelle

Suite au séisme du 16 juin dernier, 7 communes supplémentaires en Charente-Maritime s'ajoutent à la liste des 13 autres (Charente-Maritime et Deux-Sèvres) : Courçon, Le-Gué-d'Alleré, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Surgères, Taugon, Vouhet.

Informations mises à jour du 07 juillet 2023 suite à la parution du premier arrêté de catastrophe naturelle

Vérifiez que votre habitation se situe sur l'une des communes concernées :

Charente-Maritime (17) : Benon, Cram-Chaban, La Grève sur Mignon, La Laigne, Marans, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Pierre-d’Amilly, Saint-Saturnin-du-bois, Saint-Sauveur-d’Aunis ; Deux-Sèvres (79) : Arçais, Mauzé-sur-le-Mignon, Saint-Hilaire-la-Palud.

Informer votre assureur en déclarant le sinistre

Adressez une déclaration de sinistre (même manuscrite) sous 30 jours en LRAR. Mentionnez le classement rouge ou noir donné par les pompiers s'ils sont intervenus. Sur ce courrier, décrivez sommairement les dommages apparents (la liste n'a pas besoin d'être exhaustive, l'important sera de tout montrer à l'expert d'assurance, lors de sa visite), indiquez les éventuelles mesures d'urgence prises, ainsi que leurs coûts s'ils ont été facturés/estimés. Indiquez vos craintes sur la stabilité/dangerosité si celle-ci vous semble poser question.

Pour toutes demandes d’accompagnement contactez nous ici

Début de l’entretien du 03 juillet 2023 avec Vincent Moreau

Le séisme survenu le 16 juin dernier, dont l'épicentre est approximativement situé entre La Rochelle et Niort, a laissé des conséquences significatives, principalement dans les départements correspondants de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.

Les dégâts ne sont heureusement que matériels, aucune victime n’étant à déplorer.

Au total, c’est environ 5 000 bâtiments qui auraient été impactés, entraînant des dommages estimés entre 200 et 350 millions d'euros, selon l’estimation de la Caisse Centrale de Réassurance.

Nous nous sommes entretenus avec Vincent MOREAU en qualité d’expert fissures pour le Réseau après sinistre Fissuration.fr

Un séisme de magnitude voisine de 5 est-il surprenant dans l’ouest de la France ?

Les séismes d’une magnitude voisine ou supérieure à 5 peuvent être qualifiés d’exceptionnels sur l’ensemble de la France métropolitaine. La survenance d’un tel événement en zone alpine ou pyrénéenne surprend moins.

Le séisme du 16 juin 2023, nous rappelle que ce type d'activité ne se produit pas qu'aux droits de chaînes montagneuses en formation.

Le Massif Armoricain, l’un des vestiges fortement érodés de la chaîne Hercynienne, est traversé de réseaux de failles, dont celui se prolongeant du Sud-Ouest de ce Massif jusqu'au Massif Central. Ce réseau de failles est le siège de glissements entre des morceaux de la plaque continentale eurasienne que la plaque océanique, en croissance depuis la dorsale sous l'Atlantique, repousse.

D’après ce dont a récemment témoigné le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières - ndlr), la localisation précise de ce réseau de failles est incomplètement connue, au droit de la zone de bassin sédimentaire où l’épicentre a été localisé, en raison de sols meubles et de végétation en surface.

Cependant, l’activité sismique en zone «Centre-Ouest» de la France est connue et recensée. Un précédent évènement de magnitude comparable avait été enregistré en 1972, par exemple, avec des dommages semblables, si ce n’est un nombre de constructions touchées bien moindre, en raison de la faible densité d’habitations à cette époque sur l'Île d’Oléron (17) où son épicentre avait été localisé.

Ce n’est néanmoins que depuis 2011 que l’ensemble de cette zone est réglementairement classé en risque modéré de sismicité (à valeur correspondante de 3 sur une échelle de 0 à 5 - 4 étant le maximum en l'état considéré en France métropolitaine).

Cette zone « Centre-Ouest » regroupe les départements de la Vendée (85), des Deux-Sèvres (79), le Sud de la Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49), l'Ouest de la Vienne (86), le Nord-Ouest de la Charente (16), ainsi que le Nord de la Charente-Maritime (17).

Après un séisme, les dommages concernent-ils indifféremment l’ancien et le neuf ?

La répercussion des ondes sismiques est susceptible de provoquer des conséquences structurelles sur les constructions en dur.

Les maisons et immeubles les plus anciens présentent des structures qui ne sont pas forcément capables de dissiper l'énergie résultant d'oscillations, ou des structures aux seins desquelles cette énergie ne va pas pouvoir se dissiper uniformément sur l'ensemble de ses niveaux.

Les constructions récentes présentent a priori des structures plus à même de résister à ce type d'événement, sous réserve de dispositions constructives erronées, comme les séismes en Turquie ont malheureusement pu en révéler ces 25 dernières années, telles que ces immeubles dont les niveaux supérieurs se sont écroulés quasi-intacts sur leurs rez-de-chaussée abritant des surfaces commerciales avec un grand élancement et un contreventement absent ou inefficace.

En France, des règles parasismiques ont été édictées en vue de limiter les dommages encourus par les constructions neuves ou par « les ouvrages dans lesquels des travaux importants sont effectués ». Cependant, ces règles ne sont entrées en vigueur qu'au 1er mai 2011 sur la zone de sismicité « Centre-Ouest ».

Il est à noter qu'un défaut de conformité aux normes parasismiques, révélé par des fissures apparues suite au séisme du 16 juin dernier, affectant une construction neuve (ou objet de travaux de rénovation importants) réceptionnée il y a moins de 10 ans, est susceptible de relever de la responsabilité décennale des constructeurs concernés.

Après le séisme du 16 juin 2023, qu’est-ce qui caractérise les constructions sinistrées ?

Dans la zone plus ou moins proche de l'épicentre de ce séisme, les constructions anciennes, principalement sinistrées, se caractérisent par un ou plusieurs de ces facteurs :

• un niveau de fondations sub-affleurant ;
• des murs maçonnés peu ou non chaînés ;
• des liaisons planchers/maçonneries et/ou charpente/maçonneries ne pouvant amortir des sollicitations d'oscillations ;
• un fort élancement (cas des églises et autres bâtiments communaux).

Quels sont les dommages constatés après le séisme ?

Sur ces constructions anciennes, on constate, en l’état :

• des effondrements partiels des murs et/ou planchers ;
• des fissures et des déformations affectant les murs et/ou les planchers ; ces fissures peuvent être plus ou moins importantes, allant de simples microfissures sans gravité aux fissures structurelles compromettant la solidité de la construction qu’elles affectent ;
• des déformations visibles, telles que des déplacements latéraux, des inclinaisons ou des torsions ;
• des affaissements de planchers bas et/ou de fondations susceptibles d’entraîner des désalignements de murs et d’autres problèmes structurels ;
• des dommages sur des éléments porteurs tels que fissuration et/ou déformation, voire rupture, de piliers, désencastrement de poutres, compromettant la stabilité du bâtiment ;
• les constructions sinistrées peuvent également subir des dégâts au niveau d’éléments non structuraux, tels que les cloisons, les revêtements de sol, les conduites d’eau extérieures, les systèmes électriques et les installations de plomberie ; ces dommages peuvent rendre le bâtiment inhabitable ou dangereux pour ses occupants.

En tant qu’expert bâtiment spécialiste de l’après sinistre, quelle aide apportez-vous ?

Avec un arrêté catastrophe naturelle devant être prochainement publié, pourquoi faire appel à un expert indépendant et ne pas attendre la visite de l’expert d’assurance?

Cette question revient souvent chez les sinistrés. J’y ai répondu, de manière plus générale, dans un précédent entretien accessible ici.

Dans le cas d’un séisme, hors exception et sur l’initiative rare des assureurs vis à vis de certains de leurs assurés, l’intervention des experts d’assurance n’aura lieu qu’après publication au Journal Officiel de l’arrêté de catastrophe naturelle et régularisation, sous un maximum de dix jours, d’une déclaration de sinistre auprès de ces assureurs.

Concernant le séisme du 16 juin 2023, la reconnaissance de cet état de catastrophe naturelle n’est toujours pas actée, en date du 3 juillet 2023.

Pour mémoire, la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle séisme avait été plus rapide lorsque le cas s’est présenté la dernière fois en France métropolitaine : pour le séisme du 11 novembre 2019 - dont l’épicentre se trouvait à proximité de Le Teil (07) - les communes concernées ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté du 21 novembre 2019, publié au Journal Officiel le 23 novembre 2019.

Suite au séisme du 16 juin 2023, et particulièrement dans la zone de l’épicentre (La Laigne - Cram-Chaban - Saint-Hilaire-la-Palud), nombre de maisons ont été déclarées inhabitables par les pompiers intervenus sur place.

Outre que les logements temporaires sont susceptibles de manquer, le coût du relogement demeure à la charge avancée des sinistrés.

Or, dans bien des cas et avec les meilleures volontés locales (maçons, charpentiers…), on sait que des travaux provisoires seraient de nature à permettre le retour des sinistrés dans leurs habitations. Ces mesures conservatoires peuvent même constituer un premier jalon dans les travaux de réparations définitives.

Les experts indépendants de Fissuration.fr vous apportent leurs compétences sur ce point délicat de la définition de ces mesures conservatoires, afin que les frais correspondants entrent bien dans le cadre de l’indemnisation future des assureurs.

D’autre part, dans un contexte de coûts croissant résultant de la reconnaissance d’états de catastrophes naturelles ces dernières années, et on l’a particulièrement constaté dans le cadre des sinistres sécheresse, les assureurs rechignent de plus en plus à garantir et/ou à indemniser à la juste valeur des coûts des sinistres. De surcroît, suite au séisme du 16 juin 2023, la Caisse Centrale de Réassurance n’a pas manqué de demander une participation supplémentaire de l'État pour couvrir les coûts.

Ce contexte n’est pas rassurant en ce qui concerne l’indemnisation des sinistrés à la juste hauteur des coûts auxquels ils vont être exposés et, à l’instar des sinistres catastrophes naturelles sécheresse, on sait que les experts d’assurance sont majoritairement susceptibles d’orienter les nombreux dossiers dont ils vont avoir la charge vers la simple réparation des désordres apparents, sans considérer les frais obligatoires de remises en conformité des constructions lorsque celles-ci vont appeler d’importants travaux de réparation.

L’intervention d’un expert indépendant ou d’un expert d’assurés est de nature à permettre la considération par l’assureur de l’entier montant du coût du sinistre. Les experts de Fissuration.fr offrent ces compétences.

Enfin, suite au séisme du 16 juin 2023, il est peu probable que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aille au-delà de la zone de son épicentre, c’est-à-dire que toute déclaration de construction sinistrée en dehors de ce périmètre ne donnera pas lieu à indemnisation de la part des assureurs. Des mesures de réparation seront néanmoins à entreprendre et pour cela, le recours à un expert indépendant, en vue de l’appréciation de ces mesures au plus juste.

Il y a également les dommages d’aggravation suite à un précédent événement, lequel rentrait dans le champ d’application des garanties dues par les assureurs. C’est en particulier le cas des dommages d’aggravation subie par des constructions sinistrées par la sécheresse, dont les dossiers sont déjà instruits ou à instruire par les compagnies d’assurances et ce, bien au-delà du périmètre de l’épicentre du séisme du 16 juin 2023.

Les sinistrés concernés peuvent judicieusement faire appel à un expert indépendant ou expert d’assuré en vue de faire prendre ces dommages d’aggravation en considération.

Nous remercions Vincent Moreau pour cet échange. Pour échanger de votre problématique de fissures avec lui, cliquez-ici.