Etude de sol Loi Elan G1 pour la vente de terrain

Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible. Si ce dernier se trouve dans une zone exposée à un risque naturel, il y a de fortes chances que vous deviez réaliser une étude de sol.

En 2020, la loi Elan a rendu obligatoire la réalisation d’étude de sol pour les terrains en vente dès lorsqu’ils sont constructibles et exposés à un phénomène de retrait-gonflement des argiles de façon moyenne ou forte.

Vous êtes concernés par cette obligation ? En lien avec notre l’équipe du site de Géotechnique Maison, nous vous aidons à trouver un bureau d’étude de sol près de chez vous. Cliquez-ici pour faire votre demande de devis d’étude de sol.

L’obligation d’étude de sol G1 en cas de vente de terrain

Il existe un lien entre les sinistres dans les logements et les risques liés au sol. En effet, les mouvements de terrains peuvent induire des contraintes sur les ouvrages. Lorsqu’elles sont trop fortes, les maisons peuvent ainsi se fissurer. Ces désordres structurels sont particulièrement difficiles à réparer. En savoir plus

Pour éviter ce genre de problématique, une étude de sol de conception doit être envisagée. Elle permet de définir les dispositions constructives du bien immobilier, notamment en termes de fondations (types, profondeur d’ancrage…). On parle alors d’étude de sol G2.

La mission G1 est une étude de sol qui permet de comprendre macroscopiquement les risques attachés à un terrain. Elle fournit les premiers modèles géologiques et hypothèses géotechniques. L’objectif de cette étude rendue obligatoire par la loi Elan est de fournir un éclairage du risque à l’acquéreur potentiel d’un terrain avant son achat.

L’étude de sol G1 est financée par le vendeur du terrain uniquement si le sol présente un aléa moyen ou fort en termes de retrait-gonflement des argiles. L’obligation s’applique uniquement aux terrains constructibles.

5 questions réponses au sujet de l’étude de sol G1

L’étude de sol G1 est-elle toujours à charge du vendeur du terrain ?

La loi ELAN impose au vendeur d’un terrain constructible de fournir une étude géotechnique préalable. Ainsi, si vous vendez un terrain, c’est à vous en tant que vendeur de financer l’étude de sol G1. Cette étude vise à éclairer le risque de l’acquéreur potentiel sur l’achat du terrain.

En cas d’achat du terrain, le nouveau propriétaire devra effectuer à son tour une autre étude de sol, cette fois une étude de conception, qui lui permettra de dimensionner les dispositions constructives de sa future maison.

L’étude de sol G1 est-elle toujours obligatoire ?

Non, elle n’est pas toujours obligatoire. En revanche, elle est fortement conseillée surtout si le terrain que vous vendez est exposé à certains risques. Cela vous prémunit d’un éventuel recours contre l’acquéreur qui pourrait se sentir lésé sur les qualités du terrain qu’il a acheté.

L’étude de sol G1 est obligatoire seulement à la double condition que le terrain soit constructible et qu’il soit exposé à un aléa moyen à fort à l’argile gonflante. En France, un terrain constructible sur deux serait concerné par l’obligation d’étude de sol G1.

L’étude de sol G1 peut-elle être réalisée sur dossier ?

L’étude de sol ET (Étude du Site) permet d’obtenir une première identification des risques géologiques. Cependant, elle n’est pas suffisante. Elle est réalisée sur dossier sans déplacement. Ce n’est qu’un simple avis géologique sur une parcelle donnée.

Pour être recevable auprès de l’acquéreur (et aussi de son notaire), l’étude de sol doit avoir été réalisée selon la norme NF P 94-500. Le rapport d’étude de sol est basé sur une recherche documentaire et complété par des essais in situ. Il contient notamment les Principes Généraux de Constructions (étude de sol PGC). C’est ce type d’étude qu’il convient de réaliser en cas de vente d’un terrain constructible exposé à un aléas d’argile gonflante.

Quelles sont les étapes d’une étude de sol G1 PGC ?

L’étude de sol PGC est composée de 4 étapes :

Investigation documentaire
Synthèse des archives
Visite de site et essais géotechniques in situ et le cas échéant en laboratoire
Remise du rapport d’étude de sol

Combien coûte une étude de sol G1 PGC ?

Le coût d’une étude de sol G1 PGC est généralement situé entre 600 et 1000 euros TTC pour un terrain standard. Le prix de l’étude de sol peut varier en fonction de la taille du terrain et aussi des contraintes (accessibilité difficile pour les machines, pente sur le terrain…).

Loi Elan et vente de terrain constructible : votre devis pour étude de sol G1

Koudepouce et l’équipe du site de Géotechnique Maison sont à votre disposition pour vous aider à trouver un bureau d’étude de sol près de chez vous.

Notre service est gratuit et sans engagement. Il vous permet de recevoir un ou plusieurs devis d’étude de sol G1 personnalisé en fonction de situation (localisation du terrain, surface, contrainte d’accès…).

Au final, vous restez libre de confier la mission d’étude de sol G1 au bureau d’étude géotechnique de votre choix.

Pour recevoir un devis personnalisé d’étude de sol G1 cliquez-ici

Nous vous poserons un certain nombre de questions nécessaires à la consultation des bureaux d’étude géotechnique.

Vous pouvez entrer en relation avec des entreprises spécialisées dans les études géotechniques dans l’une des villes suivantes en France : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Toulon, Saint-Étienne, Le Havre, Grenoble, Dijon, Angers, Villeurbanne, Saint-Denis, Nîmes, Clermont-Ferrand, Le Mans, Aix-en-Provence, Brest, Tours, Amiens, Limoges, Annecy, Boulogne-Billancourt, Perpignan, Besançon, Metz, Orléans, Saint-Denis, Rouen, Argenteuil, Montreuil, Mulhouse, Caen, Nancy, Saint-Paul, Roubaix, Tourcoing, Nanterre, Vitry-sur-Seine, Créteil, Avignon, Poitiers, Aubervilliers, Dunkerque, Aulnay-sous-Bois, Colombes, Asnières-sur-Seine, Versailles, Saint-Pierre, Courbevoie, Le Tampon, Cherbourg-en-Cotentin, Fort-de-France, Rueil-Malmaison, Béziers, Champigny-sur-Marne, Pau, La Rochelle, Saint-Maur-des-Fossés, Cannes, Calais, Antibes, Drancy, Mamoudzou, Ajaccio, Mérignac, Saint-Nazaire, Colmar, Issy-les-Moulineaux, Noisy-le-Grand, Évry-Courcouronnes, Vénissieux, Cergy, Levallois-Perret, Valence, Bourges, Pessac, Cayenne, Ivry-sur-Seine, Quimper, La Seyne-sur-Mer, Antony, Villeneuve-d'Ascq, Clichy, Troyes, Montauban, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Niort, Chambéry, Sarcelles, Le Blanc-Mesnil, Lorient.

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