Etude de sol pour les maisons
Dernière mise à jour - 04-08-2023 - L'étude de sol ou étude géotechnique de conception permet d'aboutir à des mesures préventives afin d’éviter la fissuration des maisons. Découvrez quelle étude de sol correspond à vos besoins entre les missions G1, G2 et G5.
Le sol est un matériau invisible par définition. Or, il peut comporter des risques pour les bâtiments qui prennent mal en compte les caractéristiques et menaces du sol.
Afin de prévenir des risques de fissuration sur les ouvrages légers, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire au 1er janvier 2020 la réalisation d'études de sol préalablement à la construction de maisons individuelles dans les zones argileuses (article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, loi ELAN).
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Dans quels cas l’étude de sol est-elle obligatoire ?
En rendant obligatoire l’étude de sol sous certaines conditions, la loi ELAN entend réduire le nombre de sinistres sur les maisons.
La loi s'applique pour toute vente de terrain destinée à la construction d'une maison individuelle et pour tout projet de construction ou d'extension d'une maison individuelle situés dans une zone d'exposition moyenne à forte pour le risque “retrait-gonflement des argiles”.
Le retrait-gonflement des argiles apparaît en présence de terrains argileux renfermant des argiles dites “gonflantes” et en situation d'alternance de sécheresse de forte intensité et de période humide. Les mouvements de sol entraînent des tensions structurelles sur les maisons qui peuvent se fissurer. Les sollicitations du sol fatiguent les maçonneries et les assemblages des éléments en béton armé. Pour les cas les plus graves, les fissures représentent une menace pour l’intégrité du bâtiment et la sécurité des personnes.
Le BRGM donne accès à ses cartes géologiques numériques. En entrant une adresse, il est possible de connaître le degré d’exposition de votre terrain au retrait-gonflement des argiles et donc de savoir si une étude de sol est obligatoire. Lorsqu’elle est facultative, l’étude de sol préalable à une construction reste toutefois fortement conseillée.
Etude de sol : les personnes concernées par la Loi Elan ?
La législation concerne toute vente de terrain destinée à la construction d'une maison individuelle.
Pour la vente d’un terrain constructible, l’acheteur doit recevoir une étude géotechnique préalable annexée à la promesse de vente ou acte authentique. C’est au vendeur de fournir l’étude de sol. L’étude recommandée est l’étude de sol de type G1 PGC (Principes Généraux de Construction).
Pour un projet de construction d’une maison individuelle ou un projet d’extension, le maître d’ouvrage doit remettre une étude géotechnique préalable au constructeur. L’étude recommandée est l’étude de sol de type G2 AVP (avant projet). Cette mission assure une construction fiable grâce à la prise en compte des caractéristiques précises du sol d’assise du futur ouvrage.
Dans le cadre d’un projet de construction, le constructeur (architecte, entreprise générale de travaux, constructeur CCMiste…) doit recevoir l’étude de sol et suivre les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. En outre, le constructeur doit suivre les dispositions de conception recommandées par l’étude de sol.
Pourquoi réaliser une étude de sol ?
La majorité des fissures sur les maisons est liée à une problématique de sol. Les sinistres sont souvent dus à une mauvaise adaptation des fondations. Le sol bouge. Les tensions sont trop fortes et la maçonnerie finit par se rompre laissant apparaître des fissures. L’absence d’étude de sol est une cause essentielle expliquant de nombreux sinistres.
En matière de construction, l’étude de sol est indispensable pour :
- Comprendre les caractéristiques du sol
- Identifier les risques naturels (présence d’argile par exemple)
- Adapter le système de fondation (fondations profondes par exemple)
- Adapter la construction (chaînages, raidisseurs en nombre suffisant par exemple)
L’étude de sol G5 après un sinistre tel que des fissures
En France, de nombreuses maisons sont structurellement fissurées. La sécheresse est souvent en cause (phénomène d’argile gonflante par exemple). Les fissures s’expliquent aussi fréquemment par des causes accidentelles comme une canalisation souterraine fuyarde fragilisant les fondations des maisons.
L’étude de sol G5 est l’étude de sol qu’il vous faut après un sinistre de type fissuration. Elle intervient sur des ouvrages existants avant d’envisager des travaux de réparation après sinistre. Elle permet de comprendre les causes géotechniques de la fissuration et de savoir quelles sont les familles de travaux les plus adaptées.
Il y a ainsi de fortes chances que l’expert de l’assurance ou votre propre expert indépendant vous recommandent de réaliser une mission d’étude de sol G5.
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Vos questions au sujet de l’étude de sol pour les maisons
- Qui doit payer l’étude de sol G2 ?
- Quelle étude de sol est nécessaire pour construire une maison ?
- L’étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible
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Vous avez besoin d’une étude de sol pour un projet de construction ou rénovation (extension ou surélévation par exemple). Votre besoin d’étude de sol porte sur un diagnostic géotechnique après sinistre (fissuration de votre maison…). Quelque soit votre demande, Koudepouce vous aide à trouver le bureau d’étude de sol qu’il vous faut.
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