Val de Marne | Aucune catastrophe naturelle le 03 avril 2023

Sinistre suite à la sécheresse 2022 : une grande déception pour les sinistrés du Val de Marne

Le 3 mai 2023, un arrêté publié au Journal Officiel a recensé les communes de plusieurs départements en France touchées par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse de l'été 2022.

Au total, plus de 3300 communes ont été déclarées sinistrées, témoignant ainsi des dommages causés par cet événement climatique.

Mais aucune commune du Val de Marne n’est concernée. Cette non reconnaissance est un obstacle pour les sinistrés car cela les empêche de faire valoir leurs droits à indemnisation auprès de leur assureur multirisque habitation.

Le risque argileux et de fissures existe-t-il dans le Val de Marne ?

Dans le département du Val de Marne, certains sols sont constitués d'argile. Ils présentent la particularité de se rétracter sous l'effet de la sécheresse, puis de se gonfler lors des épisodes pluvieux.

Ces mouvements de retrait et de gonflement constants sont à l'origine des fissures observées dans les constructions (maisons principalement). Les variations du sol peuvent causer des désordres importants et nécessitent une attention particulière pour prévenir les dommages sur les bâtiments.

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Que faire en cas d’évolution des fissures sur votre maison dans la Val de Marne ?

Dans certaines situations, il peut être nécessaire d'effectuer des travaux d'urgence pour traiter une fissure ou consolider le bâtiment. Par exemple, il peut être nécessaire de renforcer temporairement sa structure à l'aide d'étais ou de button. Cela s'applique notamment aux bâtiments fragilisés par des fissures liées à un tassement du sol sous les fondations.

Lorsque la sécurité des personnes ou l'intégrité de la structure est en jeu, il est indispensable de déterminer si les fissures sont évolutives ou non. Cela permet d'évaluer les risques potentiels tels que l'effondrement, et de mettre en place les réparations appropriées pour remédier à la situation.

En cas de doute sur la nature des fissures et les risques, nous vous recommandons vivement de faire appel à un expert fissures indépendant.

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Maison neuve fissurée dans le Val de Marne à la suite de la sécheresse : quels recours ?

Pour un pavillon ou une maison de moins de 10 ans, il est possible de faire valoir la garantie décennale pour couvrir les dommages causés par un épisode de sécheresse. En vertu de cette garantie, le constructeur est responsable des vices de construction tels que les fissures ou les effondrements.

En pratique, pendant les 10 premières années, la garantie décennale est donc la première à s'appliquer. Cependant, un constructeur peut tenter de se décharger de sa responsabilité décennale en prouvant que la sécheresse présente les caractéristiques imprévisibles et irrésistibles de la force majeure.

Dans ce cas, le propriétaire doit alors se tourner vers la garantie "catastrophes naturelles" de son assurance habitation. Sans reconnaissance de catastrophe naturelle, vous n’aurez aucune chance d’être indemnisé. Ainsi, là encore nous vous recommandons de vous faire aider par un expert indépendant pour faire en sorte que la garantie décennale puisse être appliquée.