Meurthe-et-Moselle : état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2022

Les sinistrés peuvent enfin être indemnisés en Meurthe-et-Moselle

Le 3 mai 2023, un arrêté a été publié au Journal Officiel concernant les sinistres survenus en Meurthe-et-Moselle à la suite de la sécheresse de 2022.

Cet épisode exceptionnel a entraîné des mouvements de sol et des désordres sur de nombreuses maisons du département.

L'instabilité du sol provoque des tassements différentiels, c'est-à-dire des mouvements de sol non uniformes, qui fragilisent les fondations des bâtiments jusqu'à la rupture mécanique des matériaux.

C'est à ce moment-là que les fissures apparaissent. Elles suivent les joints de maçonnerie (parpaings, pierres ou briques). On parle alors de fissures en escalier. Ce type de fissure est généralement symptomatique de la sécheresse (même si d’autres causes peuvent l’expliquer aussi).

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Mais l'indemnisation des fissures sur les maisons n'est pas automatique

Les sinistrés de la sécheresse 2022 en Meurthe-et-Moselle ne demandent pas l'impossible : ils veulent simplement être indemnisés après les dommages survenus sur leur maison.

On pourrait penser qu'avec la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, l'indemnisation vient automatiquement… Cependant, en réalité, la démarche d'indemnisation est souvent un long parcours semé d'embûches. La compagnie d'assurance envoie un expert pour évaluer les dommages, et vérifier les causes déterminantes du sinistre.

Si l'expert de l'assurance estime que la cause déterminante n'est pas la sécheresse, alors l'application des garanties ne sera pas possible, et vous ne serez donc pas indemnisé en tant que sinistré.

Fort heureusement, vous pouvez vous faire accompagner par un expert bâtiment indépendant, de manière à disposer d'un avis neutre et impartial sur les fissures. Nous vous recommandons de faire appel à un expert spécialisé dans les fissures et, de façon générale, dans les pathologies du bâtiment.

Une expertise fissures pour disposer d’un avis indépendant de l’assurance

L'expertise des fissures porte généralement sur les causes des fissures. Le professionnel qui intervient (expert bâtiment/fissures indépendant), vérifie quels sont les différents facteurs entre en jeu dans l'apparition des désordres. Il cherche notamment à identifier les facteurs de prédisposition des fissures et les facteurs de déclenchement.

Son analyse repose sur des données récoltées sur le terrain lors de sa visite. En prenant en compte les dispositions constructives du bien et son environnement. L'expert fissures indépendant réalise également une recherche documentaire par rapport aux différents risques naturels et notamment le risque de retrait-gonflement des argiles.

Enfin, il livre ses observations et conclusions dans un rapport d'expertise qui engage sa responsabilité professionnelle.

Bon à savoir : vous pouvez communiquer le rapport d'expertise à la compagnie d'assurance et à l’expert d'assurance. Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par votre expert lors des rendez-vous d'expertise contradictoires, en présence de l'expert de la compagnie.

Obtenir de l’aide pour éradiquer les fissures

L'arrêté de catastrophe naturelle du 3 mai 2023 114 communes de Meurthe-et-Moselle touchées par la sécheresse de 2022

• Agincourt
• Anderny
• Art-sur-Meurthe
• Azerailles
• Bainville-sur-Madon
• Benney
• Bettainvillers
• Bey-sur-Seille
• Blémerey
• Blénod-lès-Toul
• Bouxières-aux-Dames
• Bralleville
• Brin-sur-Seille
• Chaligny
• Champenoux
• Chenières
• Choloy-Ménillot
• Conflans-en-Jarnisy
• Crantenoy
• Crézilles
• Custines
• Damelevières
• Deuxville
• Diarville
• Dieulouard
• Dommartin-lès-Toul
• Dommartin-sous-Amance
• Domprix
• Doncourt-lès-Conflans
• Drouville
• Écrouves
• Einvaux
• Erbéviller-sur-Amezule
• Essey-et-Maizerais
• Essey-lès-Nancy
• Eulmont
• Faulx
• Fléville-devant-Nancy
• Fontenoy-la-Joûte
• Forcelles-Saint-Gorgon
• Foug
• Gélaucourt
• Gondreville
• Haroué
• Heillecourt
• Herbéviller
• Hoéville
• Homécourt
• Houdemont
• Hudiviller
• Jarville-la-Malgrange
• Joudreville
• Labry
• Laître-sous-Amance
• Laneuveville-devant-Bayon
• Laneuveville-devant-Nancy
• Laxou
• Lay-Saint-Christophe
• Lenoncourt
• Lesménils
• Létricourt
• Liverdun
• Longuyon
• Ludres
• Lunéville
• Mailly-sur-Seille
• Mairy-Mainville
• Maizières
• Malzéville
• Manonville
• Marbache
• Maxéville
• Mazerulles
• Méréville
• Messein
• Moncel-sur-Seille
• Montauville
• Mouacourt
• Moyen
• Neuves-Maisons
• Nomeny
• Ognéville
• Ormes-et-Ville
• Pagny-sur-Moselle
• Piennes
• Pierreville
• Pont-Saint-Vincent
• Pont-à-Mousson
• Pulligny
• Pulnoy
• Réméréville
• Richardménil
• Rosières-aux-Salines
• Saint-Mard
• Saint-Max
• Saint-Nicolas-de-Port
• Saulxures-lès-Nancy
• Seichamps
• Sexey-aux-Forges
• Sionviller
• Sornéville
• Thiébauménil
• Tomblaine
• Tonnoy
• Toul
• Trieux
• Tucquegnieux
• Uruffe
• Vandœuvre-lès-Nancy
• Vého
• Velaine-sous-Amance
• Vézelise
• Ville-en-Vermois
• Villers-lès-Nancy
• Villers-sous-Prény
• Viterne
• Xermaménil
• Xures

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