Sécheresse 2022 : l’Essonne oublié des pouvoirs publics au désespoir des sinistrés

Un aléa argileux connu dans l’Essonne mais aucune catastrophe naturelle

Avec des sécheresses de plus en plus fortes et intenses, l’Essonne est confronté à de nombreux sinistres dans les habitations. On pense bien sûr aux fissures structurelles. Elles sont le témoin de graves tensions mécaniques sur les ouvrages. Un vrai cauchemar pour les propriétaires sinistrés.

Les sols argileux bougent. Les maisons se fissurent. Les conditions climatiques ont des répercussions sur les constructions en entraînant des fissures causées par des mouvements de terrain différentiels.

Avec l’arrêté du 03 avril 2023 aucune commune de l’Essonne n’a été reconnue en catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022. Malheureusement, sans reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, aucune garantie ne permet de couvrir les dommages et fissures. Une réelle incompréhension pour les sinistrés qui vivent au quotidien avec une maison fissurée et des désordres qui évoluent.

Maison neuve fissurée dans l’Essonne : avez-vous pensé à la garantie décennale ?

Votre pavillon a moins de 10 ans, il est possible de faire appel à la garantie décennale pour couvrir les dommages causés par un épisode de sécheresse. La garantie décennale engage la responsabilité du constructeur en cas de vices de construction, tels que les fissures ou les effondrements.

Pendant les 10 premières années, la garantie décennale est la première à s'appliquer. Cependant, le constructeur peut tenter de se dégager de sa responsabilité décennale en démontrant que la sécheresse présente les caractéristiques imprévisibles et irrésistibles de la force majeure. Dans ce cas, nous vous recommandons de vous faire aider par un expert bâtiment indépendant. Pour disposer d’arguments techniques forts vous permettant de négocier avec l’expert de l’assureur dommages-ouvrage et le cas échéant, celui de l’assureur décennale.

Fissures sur les maisons de Marcoussis dans l’Essonne

La commune de Marcoussis, située en Essonne, a été officiellement reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela concerne l’arrêté de catastrophe naturelle du 30 juin 2023 qui est paru au Journal officiel le vendredi 7 juillet 2023 (voir sur Legifrance).

En revanche, la commune d'Athis-Mons n'a pas été reconnue en tant qu'état de catastrophe naturelle contrairement à Marcoussis.

Cet arrêté de catastrophe naturelle vise les dommages causés par des phénomènes de mouvements de terrain (hors sécheresses géotechniques). Cette reconnaissance fait suite aux précipitations survenues dans le département il y a plus de deux ans, le 19 juin 2021.

Les propriétaires de maisons sinistrées ont un délai de 30 jours à partir de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages subis à leurs assureurs. Cette déclaration est nécessaire afin de permettre la prise en charge du règlement du sinistre.

La encore, nous vous recommandons de vous faire accompagner par votre propre expert bâtiment. Pour engager les bonnes discussions avec l’assureur et son expert. Et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir une juste indemnisation.

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