Arrêté du 3 avril 2023 : 3312 communes reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse 2022
Dernière mise à jour - 08-05-2023 - Sur les 19 millions de maisons individuelles en France métropolitaine, plus de la moitié sont situées dans des zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles.
Sécheresse 2022
Arrêté du 3 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Suite à l'épisode de sécheresse de 2022, 03 avril 3312 communes françaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des dommages causés sur les maisons. De nouvelles demandes seront examinées et des décisions seront prises dans les semaines à venir.
Vous êtes concernés par des fissures sur votre maison et vous vous demandez si les fissures sont liées à la sécheresse : cliquez-ici
Retrouvez l’arrêté de catastrophe naturelle du 03 avril 2023 sur Legifrance
Le 03 mai 2023, l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été publié au journal officiel.
Il s’agit de l’arrêté interministériel du 03 avril 2023. Les communes concernées sont listés ici sur le site de Legifrance.
- 53 communes dans l’Ain reconnues en état de catastrophe naturelle
- 27 communes de l’Aube reconnues en état de catastrophe naturelle
- 62 communes des Bouches du Rhône reconnues en état de catastrophe naturelle
- 235 communes de Gironde reconnues en catastrophe naturelle
- 4 communes des Pyrénées-Orientales reconnues en état de catastrophe naturelle
Découvrir la liste complète, département par département en cliquant ici
Koudepouce : reconnu par Europe 1 pour ses conseils en matière de fissure sur les maisons
Comment réagir en cas de fissures sur votre maison ?
La période de sécheresse peut causer des mouvements du sol, en particulier pour les sols argileux. Ils peuvent se rétracter et causer des dommages aux bâtiments tels que des fissures dans les murs.
Déclarez les dommages à votre assureur dans les 30 jours
Suite à la publication de l'arrêté au Journal officiel, si vous constatez des fissures dans votre logement, vous disposez normalement d'un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance. Les déclarations après ce délai restent envisageables sous certaines conditions. Un avocat du réseau Koudepouce pourra vous conseiller si nécessaire.
Mandatez votre propre expert fissures indépendant
La compagnie d’assurance mandate systématiquement un expert chargé d'évaluer l'étendue des dommages. Afin d’équilibrer l’équilibre des discussions entre les parties, il est recommandé de solliciter les services d'un expert d'assuré indépendant de votre compagnie d'assurance. Cette expertise, appelée encore expertise fissures de partie ou expertise fissures privée - est à votre charge. Elle vous permet d’obtenir un avis technique impartial sur les causes des fissures, les risques et le type de travaux à envisager.
Rapprochez-vous de la mairie en cas de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Si votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle, il est recommandé de contacter votre mairie. C'est elle qui peut demander au préfet de reconnaître une catastrophe naturelle. D'après un rapport de la Cour des comptes publié en février 2022, la moitié des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse formulées par les communes au cours des neuf dernières années n'ont pas été acceptées.
Le nécessaire recours à un expert bâtiment indépendant
L'expertise en fissuration est la solution pour répondre à vos interrogations sur les origines des fissures et sur les mesures à prendre. Elle est également essentielle pour défendre vos intérêts, notamment dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès de votre assureur.
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi l'expertise en fissuration est utile.