Arrêté du 25 février 2025 : nouvelle catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022, 2023 et 2024

Maisons fissurées : des dommages structurels liés au phénomène de retrait et gonflement des argiles

Le phénomène de sécheresse, et plus particulièrement le phénomène RGA, se confirme comme une menace majeure pour les habitations et les immeubles.

Décrété par l’arrêté du 25 février 2025 (NOR : INTE2505372A, JORF n°0048 du 26 février 2025 – lien Légifrance), cette nouvelle catastrophe naturelle touche une vingtaine de communes, avec une période de référence portant sur 2022, 2023 et 2024.

A découvrir également : Sécheresse arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : INTE2501376A)

Le phénomène RGA peut occasionner d’importants dommages structurels. Les mouvements différentiels du terrain, consécutifs à la réhydratation des sols après une période de sécheresse, entraînent des fissures et des désordres dans la structure des maisons et des immeubles.

Ces dégâts, souvent difficiles à caractériser, représentent un coût important qui peut difficilement être financé sans l’indemnisation des assureurs habitation.

Liste des départements et communes concernés par l’arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 25 février 2025

• Aube
• Aude
• Drôme
• Gard
• Hérault
• Puy-de-Dôme
• Pyrénées-Orientales
• Rhône
• Var
• Vaucluse

Quelques conseils pour optimiser vos chances d’être indemnisé

Face à cette situation, plusieurs recommandations sont émises pour sécuriser vos démarches auprès des compagnies d’assurance :

• Soyez précis dans vos déclarations de sinistre : Il est important de fournir des informations détaillées et exactes pour que les experts puissent établir la cause des dommages.
• Respectez les délais : Idéalement, les déclarations de sinistre doivent être effectuées dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté. Même si un dépôt ultérieur est envisageable, plus tôt vous agirez, mieux ce sera.
• Communiquez efficacement avec l’expert d’assurance : Le contenu de l’arrêté du 24 janvier 2025 précise la liste exhaustive des éléments à transmettre. Veillez à respecter ces consignes pour éviter toute complication.
• Multipliez les avis techniques : La détermination du lien entre la sécheresse et les dommages est souvent complexe. Il est fortement recommandé de solliciter plusieurs avis techniques pour renforcer votre dossier.
• Envisagez une expertise unilatérale : Les refus de prise en charge étant fréquents, n’hésitez pas à faire appel à votre propre expert (expert d’assurés indépendant) afin d’obtenir un rapport clair et factuel, qui constituera un argument de poids lors des négociations.
• Consultez un avocat spécialisé : En cas de sécheresse avérée et de litiges potentiels, l’intervention d’un avocat en droit de la construction et des assurances peut faciliter la résolution amiable des différends.