Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2024 : Détail par département
Sécheresse 2023
Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les 28 départements où la “catnat” a été reconnue dans l'arrêté du 23 juillet 2024
Cliquez sur votre département et découvrez si votre commune est dans la liste de l’arrêté catnat du 23 juillet.
- Allier
- Alpes-de-Haute-Provence
- Alpes-Maritimes
- Aveyron
- Calvados
- Drôme
- Gard
- Hérault
- Indre-et-Loire
- Isère
- Jura
- Loire
- Haute-Loire
- Morbihan
- Moselle
- Nord
- Pas-de-Calais
- Pyrénées-Atlantiques
- Hautes-Pyrénées
- Pyrénées-Orientales
- Haut-Rhin
- Haute-Saône
- Yvelines
- Somme
- Tarn
- Tarn-et-Garonne
- Var
- Vaucluse
Questions fréquentes
Quels sont les 28 départements où la reconnaissance de catastrophe naturelle a été établie dans l'arrêté du 23 juillet 2024 ?
La liste des communes se trouve ci-dessus. Il suffit de cliquer sur le département de votre choix pour identifier les communes concernées par la décision interministérielle.
Que faire si votre commune ne figure pas dans la liste de l'arrêté du 23 juillet 2024 ?
Votre commune n’est pas dans la liste. Mais elle n'a peut-être pas été refusée. L’Etat prend plusieurs décisions chaque année pour savoir quelles communes sont concernées par la sécheresse de façon anormalement forte. Pour accéder aux autres décisions de catastrophe naturelle sécheresse, cliquez-ici.
Pour obtenir un accompagnement dans vos démarches et aspects techniques (causes des fissures, risques, solutions techniques…), nous vous recommandons de faire appel à un expert sécheresse indépendant de l’assurance.
Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer un sinistre dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle sécheresse ?
Un phénomène naturel peut être considéré comme une catastrophe naturelle en raison de son intensité anormale et lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir les dommages en découlant n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. C’est le cas de la sécheresse et du phénomène RGA (retrait et gonflement des argiles).
Une fois l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel, il convient de déclarer votre sinistre auprès de votre assureur habitation, soit par téléphone soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ensuite, il faudra rassembler les preuves des dommages (photos, vidéos, rapports d'experts) et remplir le formulaire de déclaration de sinistre fourni par votre assureur.
Comment obtenir une indemnisation suite à votre sinistre ?
L'assurance catastrophe naturelle vous permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par des catastrophes naturelles. Cette couverture est obligatoire et incluse dans les contrats d'assurance habitation garantissant les dommages aux biens.
La garantie catastrophe naturelle couvre :
- Les dommages matériels directs causés par la catastrophe.
- Les frais nécessaires à la remise en état du logement (études de sol, frais d’architecte, maîtrise d’œuvre).
Pour maximiser vos chances d'indemnisation, il est recommandé de consulter un expert indépendant.