Arrêté du 23 juillet 2023 favorable à 7 communes de l’Ain
Dernière mise à jour 26-09-2023 - De nouvelles communes reconnues en catastrophe naturelle dans l'Ain. Mouvements de terrain différentiels et fissures sur les maisons.
Sécheresse 2022
Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Sécheresse 2022 : les sinistrés de l’Ain soulagés par ce nouvel état de catastrophe naturelle
Une nouvelle fois l’Ain est concerné par un arrêté de catastrophe naturelle pour cause de mouvements de sol liés à la sécheresse.
Vous trouverez le détail des communes ci-dessous et l’arrêté du 23 juillet publié au Journal Officiel ici.
Il porte sur 7 communes. On rappelle qu’il y avait déjà 12 communes reconnues en état de catastrophe naturelle avec l’arrêté du 21 juillet 2023.
Demandez conseil pour être indemnisé
Maisons fissurées : la démarche à suivre pour être indemnisé dans l’Ain
Votre maison à moins de 10 ans ? Dans ce cas, c’est la garantie décennale qui s’applique. Nous vous invitons à contacter l’assureur dommages-ouvrage.
Votre maison a plus de 10 ans et votre commune est concernée par l’arrêté du 23 juillet 2023 ? Vous pouvez désormais contacter votre assureur multirisque habitation. Vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre.
Ce délai est indicatif. Si vous avez déjà déclaré le sinistre ou que vous le déclarez tardivement, des solutions existent.
Votre assureur va désigner un expert (on parle d’expert d’assurance). En amont de sa venue sur site, vous avez la possibilité de recourir à l’avis de votre propre expert (expert d’assurés ou expert fissures indépendant). C’est même fortement conseillé.
L’expertise indépendante de l’assurance est un atout pour obtenir une indemnisation. En l’absence d’arguments techniques forts, il est courant que les conclusions de l’expert d’assurance soient défavorables aux sinistrés. Elles mettent souvent en évidence des dommages sans lien avec la sécheresse. Cela rend impossible l’application des garanties.
L’expert fissures indépendant est à vos côtés pour comprendre les causes des désordres, démontrer que la sécheresse est le déclencheur déterminant (si c’est le cas bien entendu) et vous fournir des préconisations (études et travaux nécessaires).
Quelles sont les 7 communes de l’Ain concernées par l'arrêté du 23 juillet 2023
- Challex
- Jasseron
- Malafretaz
- Revonnas
- Rignieux-le-Franc
- Saint-Jean-sur-Veyle
- Saint-Rémy