Sécheresse 2022 : l’arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023
Dernière mise à jour 26-09-2023 - Un arrêté de catastrophe naturelle lié à la sécheresse, en date du 23 juillet 2023, a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2023.
Sécheresse 2022
Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
C’est la troisième fois en septembre 2023 : un nouvel arrêté de catastrophe naturelle vient d’être publié le 26 septembre 2023.
Toujours pour la sécheresse 2022 et les sinistres consécutifs aux mouvements de sol argileux.
Pour consulter l’arrêté sur Legifrance, c’est ici
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- Rapport d'expertise circonstancié engageant la responsabilité de son signataire
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Les autres arrêtés de catastrophe naturelle de septembre 2023
- Arrêté de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023
- Arrêté de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023
Quels sont les 53 départements reconnus en état de catastrophe naturelle le 23 juillet 2023 ?
- Ain
- Aisne
- Hautes-Alpes
- Ardèche
- Ardennes
- Aube
- Bouches-du-Rhône
- Cantal
- Côtes-d'Armor
- Creuse
- Dordogne
- Drôme
- Gard
- Haute-Garonne
- Gers
- Gironde
- Indre
- Isère
- Jura
- Landes
- Loire
- Haute-Loire
- Lot-et-Garonne
- Maine-et-Loire
- Manche
- Marne
- Meurthe-et-Moselle
- Meuse
- Morbihan
- Moselle
- Oise
- Orne
- Pas-de-Calais
- Puy-de-Dôme
- Pyrénées-Atlantiques
- Hautes-Pyrénées
- Bas-Rhin
- Haut-Rhin
- Saône-et-Loire
- Sarthe
- Haute-Savoie
- Seine-Maritime
- Deux-Sèvres
- Somme
- Tarn
- Var
- Vaucluse
- Vendée
- Vienne
- Vosges
- Yonne
- Essonne
- Val-d'Oise
Au sein de chacun de ces départements, vous voulez connaître le détail des communes reconnues par l’arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023 ? Dans ce cas : cliquez-ici.
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