Sécheresse 2022 : l’arrêté de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023
Dernière mise à jour 14-09-2023 - Un arrêté de catastrophe naturelle liée à la sécheresse, en date du 22 juillet 2023, a été publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023. Il concerne pour l'essentiel les sinistres liées à la sécheresse 2022 et consécutifs aux mouvements de terrain différentiels.
Sécheresse 2022
Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Fissures et sécheresse 2022 : seconde reconnaissance d’une catastrophe naturelle en juillet 2023
Pour la seconde fois sur le mois de septembre 2023, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle vient d’être publié.
Il s’agit de l’arrêté du 22 juillet 2023. Il a été publié le 14 septembre 2023 au Journal Officiel et il concerne pour l’essentiel la sécheresse 2022 et les dommages qu’elle a entraîné sur les ouvrages.
Les dommages les plus communs par rapport à une sécheresse sont principalement des désordres structurels de type fissuration (façades et murs porteurs) ou encore affaissement de sols / dallages.
Pour consulter l’arrêté sur Legifrance, c’est ici
Vous avez râté le premier arrêté, c’est par là
Pour être accompagné par un expert bâtiment c’est ici
Comment réagir après la parution de cet arrêté de catastrophe naturelle ?
Les propriétaires ayant subi des fissures et autres désordres structurels sur leur maison sont appelés à déclarer leurs sinistres à leur compagnie d’assurance.
Ils doivent le faire si possible dans les 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal Officiel. Au-delà, il est plus difficile de se faire entendre (cela reste possible).
Par habitude, les compagnies d’assurance demandent à leur expert d’intervenir sur site pour constater les dommages. Il s’agit souvent d’experts provenant de sociétés tels que Saretec, Polyexpert, Stelliant ou encore Eurexo
Leur rôle est de caractériser les dommages (fissures structurelles ou non) et d’apprécier l’application ou non des garanties (sécheresse déterminante ou non).
L’indemnisation des sinistres est toujours soumise à l’appréciation de l’expert d’assurance.
Pour que son avis vous soit favorable, il est préférable d’apporter des arguments techniques.
Vous les aidez à gagner du temps (ils en manquent car ils ont des centaines d’autres dossiers à gérer).
Cela leur facilite aussi leur travail (comme tout monde, on aime bien quand le travail est prémâché).
Enfin cela leur montre que vous êtes accompagné (ils auront plus de mal à nier certaines évidences).
Comment faire pour trouver un expert fissures indépendant ?
Rien de plus simple. Vous pouvez nous contacter via notre site internet en cliquant ici.
L’équipe Koudepouce anime le réseau après sinistre Fissuration.fr
Nous fonctionnons un peu comme une coopérative.
Nous avons sélectionné des experts pour leur qualité technique et humaine et leur indépendance vis à vis des assurances.
Nous développons ensemble une communication commune qui nous permet de nous faire connaître.
Koudepouce joue le rôle de tiers de confiance.
Nos experts fissures sont localisées un peu partout en France et il y en a forcément un qui peut intervenir près de chez vous.
Quels sont les 57 départements reconnus en état de catastrophe naturelle ?
On trouve 57 départements visés par l’annexe 1 de l’arrêté du 22 juillet 2023 :
- Aisne
- Allier
- Alpes-Maritimes
- Ardèche
- Ardennes
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Charente
- Charente-Maritime
- Corrèze
- Corse-du-Sud
- Côte-d'Or
- Dordogne
- Doubs
- Drôme
- Eure
- Finistère
- Gard
- Haute-Garonne
- Gers
- Gironde
- Hérault
- Indre
- Indre-et-Loire
- Isère
- Jura
- Landes
- Haute-Loire
- Loire-Atlantique
- Loiret
- Lot
- Lot-et-Garonne
- Manche
- Marne
- Haute-Marne
- Meurthe-et-Moselle
- Moselle
- Nièvre
- Nord
- Oise
- Orne
- Puy-de-Dôme
- Pyrénées-Atlantiques
- Hautes-Pyrénées
- Pyrénées-Orientales
- Sarthe
- Savoie
- Seine-Maritime
- Seine-et-Marne
- Yvelines
- Tarn
- Tarn-et-Garonne
- Vendée
- Vosges
- Territoire de Belfort
- Seine-Saint-Denis
- Val-d'Oise