Catastrophe naturelle et arrêté du 21 novembre 2023 : votre commune est-elle concernée ?

Quelles sont les conséquences pour les sinistrés de l’arrêté de catastrophe naturelle du 21 novembre 2023 ?

Lorsque l’intensité anormale d’un agent naturel a été identifiée et a provoqué des dommages, un arrêté interministériel constate l'état de catastrophe naturelle.

C’est ce qui s’est produit avec l’arrêté de catastrophe naturelle du 21 novembre 2023 publié au Journal Officiel le 10 décembre 2023.

Cette décision concerne les mouvements de terrain liés à la sécheresse de 2022. Elle permet d’obtenir le droit d’être indemnisé des dommages directement causés aux biens assurés.

En d’autres termes, il permet aux propriétaires de maisons sinistrées d’être indemnisés des dommages (fissures, affaissements de sol et dallages) dès lors qu’un lien de causalité déterminant est établi avec la sécheresse de 2022.

Que faire en cas de difficulté pour être indemnisé malgré la catastrophe naturelle du 21 novembre 2023 ?

L’indemnisation des sinistrés n’est pas automatique. Vous voulez obtenir de l’aide pour faire valoir vos droits ? Demandez un accompagnement ici

Vous voulez savoir si votre commune est concernée ou non par l’arrêté de catastrophe naturelle du 21 novembre 2023. Il suffit de cliquer sur votre département dans la liste ci-dessous.

Si votre département n'apparaît pas, c’est qu’il n’est pas concerné par cette décision.

Pour cette fois-ci, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation des dommages. Retrouvez toutefois, d’autres catastrophes naturelles liées à la sécheresse de 2022 en consultant cette page.

Arrêté du 21 novembre 2023 : Détail par département

Quelles sont les conséquences pour les sinistrés de l’arrêté de catastrophe naturelle du 21 novembre 2023 ?

Que faire en cas de difficulté pour être indemnisé malgré la catastrophe naturelle du 21 novembre 2023 ?

Quelles sont les communes concernées par l'arrêté du 21 novembre 2023 ?