Arrêté du 21 novembre 2023 : Ain

Les 2 communes concernées par l'arrêté du 21 novembre 2023

Par arrêté interministériel du 21 novembre 2023, publié au Journal officiel du 10 décembre 2023, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 2 nouvelles communes de l’Ain :

• Mantenay-Montlin
• Saint-Martin-le-Châtel

Cette décision concerne, de nouveau, la sécheresse qui a sévi en 2022. Elle permet aux sinistrés de faire valoir leurs droits à l’indemnisation des désordres.

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