Arrêté de catastrophe naturelle du 19 septembre 2023

Sinistres consécutifs à des mouvements de terrain et à la sécheresse 2022

Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle en date du 19 septembre 2023 (NOR : IOME2324730A) a été diffusé au Journal Officiel le 20 octobre 2023.

Il fait référence à la sécheresse de 2022 et aux mouvements de terrain qui ont occasionné des dommages sur les constructions (maisons et immeubles).

A découvrir sur Legifrance

Sinistres consécutifs à des mouvements de terrain hors sécheresse

Un autre arrêté en date du 18 septembre 2023 (NOR : IOME2324728A) est venu reconnaître l’état de catastrophe naturelle.

Il porte sur des sinistres liés aux inondations et coulées de boue et également aux mouvements de terrain hors sécheresse.

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La sécheresse fait des ravages sur les maisons. C’est l'événement climatique qui affiche la plus importante croissance ces dernières années.

Elle se traduit par de nombreux dégâts immobiliers.

Les mouvements de sols génèrent de l’instabilité sous l’assise des maisons. Les fondations et dallages sont mis à l’épreuve et se fragilisent. Les murs porteurs et façades laissent apparaître des désordres structurels (fissures en escalier, affaissement du sol…).

Difficulté : pour obtenir une réparation des dommages et consolider votre maison, le processus est long et complexe. Le coût des sinistres explosent partout en France et les assurances évaluent, sinistre par sinistre, si les garanties peuvent s’appliquer. Et dans la positive, les sinistrés reçoivent une proposition d'indemnisation pas toujours cohérente avec les enjeux d’une réparation pérenne.

Sans un accompagnement personnalisé, avec un expert bâtiment indépendant et/ou un avocat spécialisé en sécheresse, vos chances d’obtenir une indemnisation “juste" sont maigres.

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Des communes dans 56 départements reconnues par l'arrêté du 19 septembre 2023

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