Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 19 novembre 2024 : Détail par département

Dernière mise à jour 04/12/2024

La liste des 20 départements concernés par l'arrêté du 19 novembre 2024

• Allier
• Alpes-de-Haute-Provence
• Ardèche
• Aude
• Aveyron
• Bouches-du-Rhône
• Doubs
• Drôme
• Gard
• Haute-Garonne
• Indre-et-Loire
• Loire
• Haute-Loire
• Marne
• Morbihan
• Nord
• Pyrénées-Orientales
• Haute-Saône
• Var
• Vaucluse

Questions courantes suite à l'arrêté de catastrophe naturelle du 19 novembre 2024

Où trouver la liste des départements et communes concernés ?

L'arrêté de catastrophe naturelle du 19 novembre 2024 a été publié au Journal Officiel. Vous pouvez le consulter sur Légifrance. Pour faciliter l'identification des départements et communes concernés par cette décision interministérielle, une liste des 20 départements concernés est disponible plus haut dans cet article. En cliquant sur chaque département, vous découvrirez les communes qui ont reçu un avis favorable, permettant aux sinistrés d'entreprendre des démarches auprès de leur assureur habitation.

A quel moment déclarer votre sinistre sécheresse à l’assureur ?

Les propriétaires concernés par un sinistre disposent d’un délai légal de 30 jours à partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle pour effectuer leur déclaration auprès de leur assureur habitation. Passé ce délai, un refus de prise en charge par l’assureur est généralement automatique.

Cependant, il est possible de déclarer votre sinistre au-delà des 30 jours légaux. En effet, l’assureur ne peut refuser votre demande que s’il parvient à prouver que ce retard a causé un préjudice significatif à la gestion de votre dossier. En pratique, cela est rare.

Nos conseils pour optimiser vos démarches :

• Respectez le délai légal autant que possible, pour éviter toute complication.
• Si vous êtes en retard, déclarez tout de même votre sinistre en expliquant les raisons du retard (éléments imprévus, manque d’information, etc.).
• Faites-vous accompagner pour éviter de commettre des erreurs qui pourraient anéantir vos chances d’être indemnisé.

Est-il recommandé de vous faire assister dans vos démarches ?

Oui, c’est mieux. Un expert d’assurés spécialisé dans les sinistres liés à la sécheresse et/ou un avocat en droit de la construction et des assurances vous aideront à maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation.

Ces professionnels indépendants des compagnies d’assurance connaissent parfaitement les démarches à suivre et peuvent anticiper les éventuelles objections des assureurs que ce soit sur le plan technique ou sur le plan juridique.

Ne restez pas seul face à des procédures complexes, surtout si votre logement a subi des dommages importants.

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