Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 19 novembre 2024 : Sécheresse 2022 et 2023 (NOR : INTE2430295A)

Dernière mise à jour 04/12/2024

Catnat du 19 novembre 2024 : entre espoir et frustration chez les sinistrés de la sécheresse

Un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel ce 3 décembre 2024. Cet arrêté, daté du 19 novembre 2024 (NOR : INTE2430295A), détaille les zones et périodes concernées, suscitant à la fois soulagement et frustrations parmi les sinistrés.

Il permet aux propriétaires de maisons sinistrées de bénéficier d’une indemnisation pour réparer les désordres (fissures, affaissement) consécutifs aux mouvements de sols argileux.

Attention toutefois, l’indemnisation des sinistres est toujours sujet à analyse. Chaque cas est individualisé. Pour estimer et argumenter vos chances d’être indemnisé selon une enveloppe juste, il est recommandé de vous faire aider sur les plans techniques et même juridiques. Contactez-nous

Des départements inégalement concernés par cette décision interministérielle

Parmi les zones nouvellement reconnues, des départements peu habitués aux sinistres liés à la sécheresse, comme le Morbihan, figurent sur la liste.

À l’inverse, d’autres, pourtant gravement touchés, comme la Sarthe ou certaines communes d’Île-de-France, restent en attente d’une décision favorable, malgré des fissures structurelles importantes affectant la structure de nombreuses habitations.

Vigilance sur les périodes de reconnaissance

L’arrêté de catastrophe naturelle inclut également des communes pour la sécheresse de 2022 (par exemple Montlouis-sur-Loire, Neuvy, Zermezeele).

A noter que certaines périodes reconnues ne sont pas toujours continues. À Chevenon (Allier), par exemple, deux périodes distinctes sont mentionnées : du 01/01/2023 au 31/03/2023 et du 01/07/2023 au 31/12/2023. Déclarer un sinistre en dehors de ces périodes pourrait entraîner un rejet de la demande d’indemnisation auprès de l’assureur habitation.

Quelles démarches entreprendre après la parution de la catastrophe naturelle du 19 novembre 2024 ?

Les sinistrés disposent de 30 jours pour déclarer leur sinistre à leur assureur. En cas de retard, une déclaration tardive reste envisageable. Pour avoir des chances d’aboutir, il est préférable qu’elle soit encadrée sur le plan administratif. L’accompagnement par un expert d’assurés et/ou un avocat spécialisé est fortement recommandé pour optimiser vos chances d’indemnisation et déjouer les pièges et erreurs.

Détails des départements et communes concernées par l'arrêté du 19 novembre 2024

Informations pratiques à destination des assurés

L’arrêté de catastrophe naturelle peut être consulté sur Légifrance. Le détail des départements et communes visés favorablement par cette décision se trouve présenté ci-dessous.

Pour obtenir des conseils dans votre département, nous vous invitons à consulter cette page. Vous y trouverez notamment les coordonnées d’un expert d’assurés agréé par Koudepouce pour vous renseigner.

Allier

• Chavenon

Alpes-de-Haute-Provence

• Céreste-en-Luberon

Ardèche

• Cruas
• Pradons
• Saint-Privat
• Satillieu

Aude

• Aigues-Vives
• Cascastel-des-Corbières
• Comigne
• Duilhac-sous-Peyrepertuse
• Névian
• Pexiora
• Serviès-en-Val
• Thézan-des-Corbières

Aveyron

• Réquista
• Villefranche-de-Rouergue

Bouches-du-Rhône

• Port-Saint-Louis-du-Rhône
• Saint-Étienne-du-Grès

Doubs

• Belleherbe
• Jougne
• Premiers Sapins (Les)

Drôme

• Laborel

Gard

• Brignon
• Fontarèches

Haute-Garonne

• Plaisance-du-Touch
• Saint-Félix-Lauragais

Indre-et-Loire

• Montlouis-sur-Loire

Loire

• Saint-Romain-le-Puy

Haute-Loire

• Cayres

Marne

• Neuvy

Morbihan

• Inzinzac-Lochrist
• Kervignac

Nord

• Zermezeele

Pyrénées-Orientales

• Canet-en-Roussillon
• Céret
• Espira-de-l'Agly
• Ortaffa
• Passa
• Saint-Jean-Pla-de-Corts

Haute-Saône

• Palante

Var

• Châteaudouble
• Cogolin
• Roquebrussanne (La)
• Saint-Cyr-sur-Mer
• Sainte-Anastasie-sur-Issole
• Thoronet (Le)

Vaucluse

• Jonquières
• Piolenc