Arrêté de catastrophe naturelle du 19 décembre 2023 dans les Landes

Dernière mise à jour 16-02-2024

Cat-Nat Sécheresse 19 décembre 2023

Sécheresse 2022

Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Bastenne : unique commune concernée cette catastrophe naturelle

L'arrêté interministériel du 19 décembre 2023, reconnaissant l'état de catastrophe naturelle et publié dans le Journal officiel le 27 décembre 2023, inclut la commune de Bastennes pour les événements liés aux mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022.

Il est impératif pour les propriétaires dont les propriétés ont été endommagées dans les zones affectées de notifier leur compagnie d'assurance de tout dommage pouvant bénéficier de la garantie catastrophe naturelle, dans un délai maximum de 30 jours après la date de publication de cet arrêté.

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