Arrêté du 13 février 2024 : Sécheresse arrêté du 13 février 2024 (NOR : IOME2403659A)
Sécheresse 2022
Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Dernière mise à jour 05-03-2024
Quels sont les départements concernés par l'arrêté du 13 février 2024 ?
- Ain
- Alpes-de-Haute-Provence
- Alpes-Maritimes
- Aude
- Calvados
- Côte-d'Or
- Isère
- Loire
- Meuse
- Oise
- Pas-de-Calais
- Puy-de-Dôme
- Pyrénées-Atlantiques
- Haute-Saône
- Savoie
- Seine-et-Marne
- Vendée
