Fissures et sécheresse : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 avril 2023
Dernière mise à jour - 12/06/2023 - Suite aux mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols, un arrêté en date du 25 avril 2023 a été émis pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne plusieurs communes et départements qui ont été touchés par ces phénomènes entre 2021 et 2022 (inclus).
Sécheresse 2022
Arrêté du 10 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Consulter l'arrêté du 25 avril 2023 gratuitement sur Legifrance
L’arrêté du 25 avril 2023 est accessible en cliquant-ici.
Sa parution au journal officiel est en date du 10 juin 2023.
Plusieurs communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des effets de la sécheresse sur le sol. Ces communes ont été confrontées à des mouvements de terrain différentiels causés par la déshydratation et la réhydratation des sols.
Les périodes prolongées de sécheresse ont provoqué la contraction du sol argileux, entraînant des fissures sur les maisons et immeubles et des affaissements (dallage par exemple). Lorsque les précipitations sont finalement survenues, les sols se sont réhydratés, ce qui a conduit à des gonflements et des déformations supplémentaires.
Ces fluctuations constantes du sol ont mis en péril les fondations et les structures des bâtiments, causant des dommages significatifs. La reconnaissance de ces communes en catastrophe naturelle permet aux propriétaires de bénéficier de mesures de soutien pour la réparation des dommages (indemnisation).
Pour savoir si votre commune fait partie des villes reconnues en état de catastrophe naturelle, il suffit de parcourir l’article ci-dessous. Nous avons classé les communes reconnues par département.
Si votre département ne figure pas dans la liste, c’est qu’une commune n’a été reconnue par l'arrêté du 25 avril 2023.
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Les conseils de Koudepouce au sujet des fissures : on en parle sur Europe 1
Liste des communes de l’Aisne (02)
Épaux-Bézu, Folembray, Gandelu, Goussancourt, Leuilly-sous-Coucy, Mondrepuis, Noyales et Viels-Maisons.
Liste des communes de l’Allier (03)
Audes, Chazemais, Courçais, Désertines, Domérat, Lignerolles, Meaulne-Vitray, Montluçon, Prémilhat, Urçay, Vaux
Liste des communes des Hautes-Alpes
Montclus, Ribeyret, Rochebrune, Saint-Pierre-d'Argençon
Liste des communes en Ardèche
Pouzin (Le), Salavas, Teil (Le)
Liste des communes en Ardennes
Sorcy-Bauthémont
Liste des communes en Ariège
Bézac, Bordes-sur-Arize (Les), Foix
Liste des communes dans l’Aude
Ajac, Antugnac, Bagnoles, Baraigne, Belcastel-et-Buc, Bize-Minervois, Brézilhac, Caunes-Minervois, Cavanac, Cruscades, Fanjeaux, Ginestas, Labécède-Lauragais, Ladern-sur-Lauquet, Lézignan-Corbières, Lignairolles, Magrie, Montauriol, Moux, Palme (La), Pauligne, Pomy, Puginier, Ribouisse, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Nazaire-d'Aude, Serpent (La), Sigean, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villasavary, Villautou, Villelongue-d'Aude, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal.
Liste des communes dans l’Aveyron
Aubin, Coubisou, Flagnac, Laissac-Sévérac l'Église, Luc-la-Primaube, Onet-le-Château, Quins, Saint-Affrique, Sévérac d'Aveyron, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.
Liste des communes dans le Cantal
Alleuze, Reilhac, Riom-ès-Montagnes, Vaulmier (Le), Yolet, Ytrac.
Liste des communes dans la Drôme
Allex, Beauvoisin, Bézaudun-sur-Bîne, Chabeuil, Cobonne, Crupies, Étoile-sur-Rhône, Eygaliers, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Margès, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Piégros-la-Clastre, Puygiron, Roche-sur-le-Buis (La), Souspierre, Suze, Touche (La), Valence, Vinsobres.
Liste des communes dans le Gard
Nîmes et Sauve
Liste des communes en Haute-Garonne (31)
Albiac, Aucamville, Aulon, Auribail, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauchalot, Beaupuy, Beauzelle, Bellegarde-Sainte-Marie, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-Saint-Bernard, Brignemont, Bruguières, Cadours, Canens, Cassagnabère-Tournas, Castagnac, Cépet, Colomiers, Eaunes, Escalquens, Escanecrabe, Fonsorbes, Fontenilles, Francarville, Frouzins, Gauré, Gratentour, Labarthe-Inard, Labarthe-sur-Lèze, Labège, Lagraulet-Saint-Nicolas, Larroque, Latoue, Léguevin, Lespinasse, Marquefave, Massabrac, Mondonville, Mons, Montaigut-sur-Save, Montaut, Montberaud, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Montesquieu-Volvestre, Montrabé, Muret, Pin-Balma, Pins-Justaret, Plagne, Plan (Le), Portet-sur-Garonne, Puymaurin, Quint-Fonsegrives, Revel, Rieux-Volvestre, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Michel, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sainte-Livrade, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saman, Sarremezan, Saubens, Saussens, Savarthès, Seilh, Seysses, Urau, Vallesvilles, Vaudreuille, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Vigoulet-Auzil.
Liste des communes dans le Gers (32)
Avensac, Avezan, Bétous, Encausse, Estramiac, Gazaupouy, Labrihe, Mont-d'Astarac, Montégut-Arros, Plieux, Sabazan, Saint-Créac, Saint-Médard, Saint-Mont, Saint-Pierre-d'Aubézies, Sainte-Gemme, Sauvetat (La), Tournecoupe.
Liste des communes dans l’Hérault (34)
Aigues-Vives, Argelliers, Azillanet, Capestang, Castelnau-le-Lez, Cébazan, Clapiers, Creissan, Cruzy, Entre-Vignes, Florensac, Florensac, Félines-Minervois, Ganges, Jacou, Lattes, Lespignan, Lunas, Lunel, Marseillan, Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montpellier, Montpeyroux, Murviel-lès-Béziers, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Puech (Le), Puisserguier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Tour-sur-Orb (La), Villeneuve-lès-Maguelone.
Liste des communes en Ille-et-Vilaine (35)
Dol-de-Bretagne, Fresnais (La), Mont-Dol, Saint-Médard-sur-Ille.
Liste des communes en Indre (36)
Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Berthenoux (La), Blanc (Le), Buzançais, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Chassignolles, Châtre (La), Chitray, Ciron, Cléré-du-Bois, Jeu-les-Bois, Lignac, Lignerolles, Luant, Luçay-le-Mâle, Magny (Le), Mérigny, Mosnay, Néret, Neuvy-Saint-Sépulchre, Orsennes, Palluau-sur-Indre, Paulnay, Pérouille (La), Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Maur, Sainte-Sévère-sur-Indre, Tendu, Thenay, Verneuil-sur-Igneraie, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Liste des communes dans le Loir-et-Cher (41)
Autainville, Averdon, Beauce la Romaine, Blois, Candé-sur-Beuvron, Champigny-en-Beauce, Chapelle-Vendômoise (La), Chaumont-sur-Loire, Choue, Crucheray, Faye, Fossé, Gombergean, Landes-le-Gaulois, Lorges, Marcilly-en-Beauce, Maslives, Mer, Mondoubleau, Monthou-sur-Bièvre, Naveil, Oucques La Nouvelle, Pezou, Plessis-Dorin (Le), Pontlevoy, Pray, Renay, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Suèvres, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Vendôme, Veuzain-sur-Loire, Villebarou, Villiers-sur-Loir.
Liste des communes en Haute-Loire (43)
Sanssac-l'Église
Liste des communes en Loire-Atlantique (44)
Ancenis-Saint-Géréon, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Clisson, Gétigné, Landreau (Le), Moutiers-en-Retz (Les), Pornic, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Sainte-Pazanne, Vallet, Villeneuve-en-Retz.
Liste des communes en Meurthe-et-Moselle
Atton, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bonviller, Bouzanville, Bruley, Buissoncourt, Champigneulles, Chaudeney-sur-Moselle, Chavigny, Cutry, Igney, Jarny, Jeandelaincourt, Laneuvelotte, Lanfroicourt, Lexy, Maron, Mont-le-Vignoble, Moutiers, Moutrot, Pagney-derrière-Barine, Parey-Saint-Césaire, Pompey, Réclonville, Remenoville, Saint-Martin, Saint-Remimont, Val de Briey, Villey-Saint-Étienne, Voinémont.
Liste des communes dans la Meuse
Chonville-Malaumont, Dieppe-sous-Douaumont, Lissey, Vaudoncourt, Verdun, Ploemel.
Liste des communes dans le Morbihan
Ploemeur, Quéven, Saint-Gildas-de-Rhuys, Séné.
Liste des communes dans le Nord (59)
Merville.
Liste des communes dans l’Oise (60)
Saint-Thibault, Villers-sur-Coudun.
Liste des communes dans le Pas-de-Calais (62)
Acheville, Ayette, Bavincourt, Beugin, Beuvry, Boulogne-sur-Mer, Bourlon, Cambrin, Farbus, Ham-en-Artois, Hersin-Coupigny, Houchin, Marquise, Monchy-Breton, Mont-Bernanchon, Outreau, Quernes, Sachin, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Senlis, Wardrecques.
Liste des communes dans le Puy-de-Dôme (63)
Aulhat-Flat, Aulhat-Flat, Bergonne, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Breuil-sur-Couze (Le), Busséol, Chalus, Chanonat, Chanonat, Collanges, Issoire, Issoire, Lamontgie, Mareugheol, Martres-de-Veyre (Les), Martres-de-Veyre (Les), Meilhaud, Meilhaud, Montmorin, Nonette-Orsonnette, Nonette-Orsonnette, Olloix, Olloix, Orbeil, Orbeil, Pardines, Pardines, Parent, Parent, Plauzat, Plauzat, Saint-Germain-Lembron, Saint-Sandoux, Saint-Sandoux, Saint-Vincent, Saint-Vincent, Usson, Usson, Vichel,
Liste des communes dans les Hautes-Pyrénées
Laran.
Liste des communes dans les Pyrénées-Orientales
Trouillas.
Liste des communes dans le Bas-Rhin
Gœrsdorf, Gunstett, Sarre-Union, Willgottheim, Wolfisheim.
Liste des communes en Saône-et-Loire (71)
Abergement-de-Cuisery (L'), Allerey-sur-Saône, Briant, Buxy, Chapelle-de-Guinchay (La), Fontaines, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Longepierre, Marigny, Montcony, Romenay, Saint-Vallier, Sennecey-le-Grand, Sevrey, Vauban.
Liste des communes en Savoie (73)
Aix-les-Bains, Saint-Alban-Leysse, Saint-Cassin.
Liste des communes en Seine-Maritime (76)
Quincampoix.
Liste des communes en Seine-et-Marne (77)
Armentières-en-Brie, Chalifert, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Coupvray, Coutevroult, Esbly, Gressy, Jaignes, Jouarre, Longperrier, Louan-Villegruis-Fontaine, Magny-le-Hongre, Meilleray, Messy, Montgé-en-Goële, Monthyon, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Tancrou, Ussy-sur-Marne, Villemareuil, Villiers-Saint-Georges et Villiers-sur-Morin.
Liste des communes dans les Yvelines (78)
Alluets-le-Roi (Les), Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auteuil, Autouillet, Bailly, Blaru, Bois-d'Arcy, Boissy-sans-Avoir, Bréval, Buc, Buchelay, Chanteloup-les-Vignes, Chavenay, Chesnay-Rocquencourt (Le), Chevreuse, Crespières, Élancourt, Épône, Essarts-le-Roi (Les), Étang-la-Ville (L'), Feucherolles, Flexanville, Galluis, Gargenville, Goupillières, Grosrouvre, Guyancourt, Hargeville, Jouy-en-Josas, Lévis-Saint-Nom, Lommoye, Longnes, Louveciennes, Magny-les-Hameaux, Mareil-Marly, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Morainvilliers, Mureaux (Les), Neauphle-le-Château, Neauphlette, Nézel, Orgerus, Osmoy, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Plaisir, Poissy, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Soindres, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Villeneuve-en-Chevrie (La), Villennes-sur-Seine, Villiers-Saint-Frédéric, Villiers-le-Mahieu.
Liste des communes dans la Somme (80)
Folleville.
Liste des communes dans le Tarn-et-Garonne (82)
Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Bouillac, Bourg-de-Visa, Bressols, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Causé (Le), Caylus, Comberouger, Cumont, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Esparsac, Espinas, Faudoas, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Goudourville, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Lachapelle, Lavaurette, Léojac, Loze, Marignac, Marsac, Maumusson, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montauban, Montesquieu, Montgaillard, Parisot, Poupas, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Aignan, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Loup, Saint-Nauphary, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Projet, Saint-Sardos, Saint-Vincent-Lespinasse, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Septfonds, Valence, Varen, Verfeil, Verlhac-Tescou, Vigueron.
Liste des communes dans le Var (83)
Arcs (Les), Besse-sur-Issole, Carcès, Carnoules, Évenos, Luc (Le).
Liste des communes en Vendée (85)
Aiguillon-sur-Vie (L'), Angles, Apremont, Auchay-sur-Vendée, Avrillé, Barbâtre, Barre-de-Monts (La), Beauvoir-sur-Mer, Benet, Bernard (Le), Bois-de-Céné, Bouillé-Courdault, Bouin, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Bruffière (La), Chaillé-les-Marais, Chaize-Giraud (La), Challans, Champ-Saint-Père (Le), Champagné-les-Marais, Chapelle-Thémer (La), Châteauneuf, Châteauneuf, Coëx, Corpe, Curzon, Damvix, Fenouiller (Le), Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Garnache (La), Grues, Gué-de-Velluire (Le), Guérinière (La), Hermenault (L'), Île-d'Elle (L'), Île-d'Olonne (L'), Jonchère (La), Lairoux, Longeville-sur-Mer, Luçon, Magnils-Reigniers (Les), Mareuil-sur-Lay-Dissais, Marsais-Sainte-Radégonde, Mazeau (Le), Meilleraie-Tillay (La), Mervent, Moreilles, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Péault, Perrier (Le), Pissotte, Puyravault, Réorthe (La), Sables-d'Olonne (Les), Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Révérend, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Hermine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Sallertaine, Sérigné, Soullans, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Thiré, Tranche-sur-Mer (La), Triaize, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Vouillé-les-Marais, Xanton-Chassenon.
Liste des communes dans la Vienne
Curzay-sur-Vonne.
Liste des communes en Haute-Vienne
Châteauponsac et Saint-Junien.
Liste des communes dans l’Yonne
Belliole (La), Moulins-sur-Ouanne, Neuvy-Sautour, Verlin.
Liste des communes Territoire de Belfort
Belfort et Offemont
Liste des communes dans le Val-d'Oise (95)
Andilly, Cergy, Courdimanche, Eaubonne, Frépillon, Hérouville-en-Vexin, Luzarches, Margency, Montlignon, Montmorency, Plessis-Bouchard (Le), Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Saint-Witz, Taverny, Villiers-Adam.