Arrêté de catastrophe naturelle du 16 octobre 2023
Dernière mise à jour 02-11-2023
Sécheresse 2022
Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes
La sécheresse de 2022 a occasionné des mouvements de sol, pouvant entraîner des fissures sur des maisons.
Les inondations font également beaucoup de dégâts sur les habitations (maisons comme immeubles).
Le 16 octobre 2023 l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour de nombreuses communes partout en France. \ \ L’arrêté interministériel concerne plusieurs événements naturels exceptionnels : inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes
Retrouvez l’arrêté sur Legifrance
Demandez l’aide d’un expert d’assurés