Vos droits en cas de voisins bruyants

Vos voisins ont l'habitude de mettre la musique à fond. Ils se disputent régulièrement et jusque tard dans la nuit. Leur enfants sont souvent laissés sans surveillance et ils font un vacarme insupportable lorsqu’ils jouent et crient dehors. Lorsque vos voisins ne sont pas là, c'est leur chien qui aboie jusqu’à leur retour.

Les bruits de voisinage sont parfois insoutenables. Voilà pourquoi, le bruit des voisins (celui d’une personne ou d’un animal) peut, sous certaines conditions, être sanctionné par la loi. Cette situation peut ainsi être considérée comme un trouble anormal du voisinage.

Voisin bruyant : le cadre légal

Vous ne savez pas si votre voisin bruyant peut être responsable de la gêne qu’il vous cause ? Le meilleur moyen de le savoir est de prendre connaissance des textes légaux sur le bruit. La loi donne une définition du bruit, comme étant l'ensemble des sons provoqués de jour comme de nuit par un individu (propriétaire, locataire ou occupant), un animal (un chien par exemple) ou une chose (instrument de musique, télévision, appareil de bricolage…).

Le code de la Construction et de l'Urbanisme précise qu’en journée, le bruit peut entraîner un trouble anormal de voisinage, à partir du moment où ce dernier répétitif intensif où qu'il se prolonge bon temps. Entre 22h et 7h du matin, un bruit fort pourrait être considéré comme du tapage nocturne. Le législateur précise, cependant, que l'auteur du tapage doit être conscient du trouble qu'il crée et de ne pas avoir pris les mesures pour y remédier.

Bon à savoir : il existe une loi sur le bruit autrement connue sous le nom de loi “Royal”. Elle remonte au 31 décembre 1992 et renforce notamment le pouvoir de la police des maires dans la lutte et la protection contre les nuisances sonores. Il s'agit du premier texte global et fondateur au sujet du bruit.

Voisinage bruyant : le tapage diurne et nocturne

Un voisin trop bruyant qui crée des troubles à la tranquillité peut être sanctionné à tout moment du jour ou de la nuit.

Aucune heure précise ne définit ce qu’est le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Néanmoins, il est à noter que l'infraction pour tapage nocturne est reconnue même si le bruit n’est répétitif, ni intense, ni qu'il dure dans le temps.

Comment réagir en cas de voisinage bruyant ?

Si vous trouvez que vos voisins sont bruyants, votre premier réflexe doit être d'aller dialoguer avec eux en évitant toute forme d'agressivité. L'objectif est d'expliquer le problème à vos voisins qui n’ont peut-être pas conscience de la gêne. La discussion est de loin la solution la plus efficace pour éradiquer un problème de bruit dans le voisinage. L'accord obtenu est le plus souvent verbal.

La situation perdure ? Il est alors possible d'adresser une lettre simple, puis un recommandé si nécessaire à votre voisin bruyant. À noter que si vous résidez dans une copropriété, vous pouvez vous appuyer sur le règlement de copropriété pour le rappel des règles spécifiques au bruit. En cas de non-respect de ce règlement, le syndic pourra être amené à le faire appliquer dès lors que vous l'aurez informé de la situation.

Sachez que vous pouvez également vous rendre en mairie pour vérifier s'il existe un arrêté relatif aux bruits. Le maire a, en effet, pu prendre des dispositions pour autoriser certaines activités, comme par exemple l'usage de tondeuse à gazon, à des horaires précis. Dans l'hypothèse où votre voisin ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit, le maire peut être averti. Il sera alors dans l’obligation d’agir pour préserver la tranquillité des habitants de la commune.

Le saviez-vous ? Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Toutefois vous devrez tout d'abord recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.

Vos questions au sujet de voisins bruyants

• Comment réagir si votre voisin fait trop de bruit le soir ?
• Dans quel cas peut-on considérer qu'un voisin bruyant génère un trouble anormal de voisinage ?
• Quelles sont les démarches à suivre en cas de bruit régulier du voisinage
• Est-il nécessaire de faire appel aux forces de l'ordre pour constater l’excès de bruit du voisinage
• Quelles sont les règles concernant le bruit de voisinage en appartement ?

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