Voisinage - la pose d’une clôture peut nécessiter une autorisation
L’installation d’une clôture est souvent motivée par l'envie d'avoir plus de sécurité et confort dans sa résidence. Mais la mise en place d'une clôture ne peut pas se faire de manière anarchique.
Aujourd'hui en France, de plus en plus de propriétaires de maison décident de mettre en place une clôture afin de délimiter leurs terrains. La pose d’une clôture vise également à se protéger des regards extérieurs. Plus insolite, délimiter un terrain aurait une incidence positive sur la valeur d’un bien immobilier. Soit à l’inverse des Etats-Unis où rares sont les maisons à se trouver sur un terrain délimité.
Vous envisagez de mettre en place une clôture sur votre terrain ? Découvrez dans notre article les règles à respecter, notamment les normes en matière de pose d’une clôture.
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Les réglementations à respecter avant de poser sa clôture
Se renseigner en mairie avant poser une clôture
Clôturer son terrain ou jardin répond à plusieurs objectifs. Mais avant d’effectuer les travaux pour la mise en place de votre future clôture, il convient tout d’abord de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre commune sur les possibilités. Informez-vous, par exemple, sur le type de clôture (pierre, parpaing, grillage, fer forgé…) envisageable et les caractéristiques de la délimitation possible (hauteur, couleur…).
Poser une clôture dans votre terrain : un droit pour tous
Tout propriétaire peut normalement clôturer son terrain. Il s’agit d’une disposition présentée dans le code civil. La délimitation est toutefois possible sous réserve du respect de certaines conditions. Les travaux sont parfois autorisés uniquement après une déclaration préalable de travaux. Elle est exigée pour dans certaines communes pour la mise en place de clotûre et pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Cette procédure permet au service de l’urbanisme de valider si votre projet respecte les normes en vigueur sur votre commune.
Déclaration préalable de travaux et règles spécifiques
La déclaration préalable clôture est parfois demandée, même si la mairie n’exige pas une demande d’autorisation. Dans ce cas, vous devrez donc réaliser une déclaration préalable de travaux pour l’implantation de la clôture sur votre terrain. Dans tous les cas, vous devrez également respecter les règles en vigueur. Certaines sont spécifiques, par exemple, pour les terrains se situant dans un secteur sauvegardé ou à proximité d’un monument historique inscrit ou classé.
Les normes concernant les clôtures concernant la hauteur, matériau et installation
Se prémunir d’un recours pour une installation de clôture non conforme
Selon l’article 647 du code civil, “tout propriétaire peut clore son héritage”. Mais la réalisation d’une clôture est à réaliser sous conditions. Ainsi, une clôture de séparation entre deux propriétés doit généralement respecter une hauteur maximum de 3,20 mètres, dans les villes comportant plus de 50.000 habitants et de 2,60 mètres dans les communes de moins de 50.000 habitants.
Pour éviter les problèmes de voisinage, la clôture de votre jardin ou terrain doit respecter le lieu d’installation initialement déclaré. La clôture doit être placée à la limite de votre terrain. En cas de défaut d’implantation, votre voisin peut ordonner la démolition de votre clôture en passant par les tribunaux.
Les matériaux utilisés pour la réalisation d’une clôture
Les principaux matériaux utilisés pour vos clôtures sont généralement les suivants :
- clôture en PVC,
- clôture en aluminium,
- clôture en béton,
- clôture en bois,
- clôture en pierre,
- clôture en acier grillagée,
- clôture en fer forgé,
- clôture naturelle en végétation.
Néanmoins, veuillez garder à l’esprit que certains documents d’urbanisme peuvent vous imposer certains types de matériaux pour vos clôtures. Cela peut même être le cas pour le choix de la couleur.
Cependant, nous restons convaincus que votre projet de clôture sera fidèle à vos attentes tant les choix possibles sont nombreux. Votre future clôture pourra toujours s’accorder avec vos envies et votre budget.
Comment choisir le type de matériaux pour votre projet de clotûre ?
Chaque type de matériaux possède des avantages et des inconvénients. Nous vous conseillons de peser le pour et le contre avant de vous lancer dans la construction de la future clôture du terrain de votre maison.
Certains types de matériaux comme le PVC ne nécessitent pas d’entretien. Ils sont faciles à installer et offrent un bon rapport qualité prix. Mais une clôture en PVC n’est pas des plus esthétiques. Le PVC peut aussi s'abîmer plus rapidement à l’usage. Pour l'aluminium, le fer forgé ou encore la pierre, le prix sera souvent plus élevé que le PVC. Ces matériaux sont toutefois souvent considérés comme plus solides, durables et esthétiques.
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