Droit et troubles de voisinage

Les nuisances de voisinage représentent les troubles générées par le voisinage. Elles prennent différentes formes. Il peut s’agir de bruit et d’odeur. Plus insolite, les troubles peuvent être un empiètement de votre voisin sur votre propriété. Il peut même s’agir d’une inondation liée à l'explosion d’une canalisation sur la parcelle voisine...qui se déverse sur votre terrain.

Les troubles de voisinage sont encadrés par la loi. Sous certaines conditions, ils peuvent être sanctionnés. Votre voisin est bruyant ? Son chien aboie ? Vous sentez tous les jours des odeurs de cuisine ? Le problème peut se régler. Découvrez comment et quels sont vos droits en cas de troubles anormaux de voisinage.

Vos droits en cas de voisins bruyants

Les bruits de voisinage sont des bruits créées par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Peu importe qu’il arrive de jour ou de nuit, votre voisin fautif peut être sanctionné s’il s’avère qu’il outrepasse ses droits et nuit à votre bien être. Découvrez quel est le cadre légal lié au bruit de voisinage et les différences entre le tapage diurne et nocturne. Pour comprendre comment réagir en cas de voisinage bruyant, rendez-vous sur cette page.

Les nuisances olfactives dans le voisinage

Les nuisances de voisinage occasionnées par des odeurs sont connues sous le nom de nuisances olfactives). Comme pour le bruit, elles peuvent aussi, dans certains cas, être sanctionnées par la loi. Pour faire valoir vos droits, il est impératif de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable. Pour découvrir comment réagir en cas de nuisances olfactives dans le voisinage, cliquez-ici.

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