Comment réagir face à une menace ?

Vous avez été la cible d'attaques verbales ? On vous a insulté et menacé ? Face à autant de violence, la situation est loin d'être agréable. Que les menaces soient ponctuelles ou régulières, elles sont punies par la loi.

En tant que victime, vous avez la possibilité de déposer plainte, à condition que vous ayez des preuves. Vous pouvez également vous faire accompagner par un avocat afin que l'auteur des menaces soit sanctionné. La présence ou non de circonstances aggravantes peut dans certains cas entraîner de lourdes sanctions pour son auteur.

Quelle est la définition d'une menace ?

Une menace est un acte d'intimidation dont l'objectif est de faire peur à la personne visée. Elle se définit par l'expression de la volonté de nuire à quelqu'un, en portant atteinte à sa personne ou à ses biens. Le plus souvent, l'objectif d'une menace est de faire peur à la personne concernée en la forçant à agir ou bien pour éviter des représailles.

Une menace peut prendre plusieurs formes. Elle peut être verbale. La menace peut aussi être écrite sur différents supports comme un site internet, un email, un courrier ou encore un tag sur un mur…

La menace ne doit pas être confondue avec l’injure ou l’acte de diffamation. L'injure est une offense mais qui ne peut pas faire l'objet d'une vérification même si son auteur est accusé. La diffamation, quant à elle, est une parole offensante dont le fait précis peut être vérifié pour accuser l'auteur.

La menace est évocatrice d'une intention de nuire à la personne ou à ses biens, contrairement à l'injure ou à la diffamation. Les droits à faire valoir ne sont donc pas les mêmes.

Quelles sont les différentes formes de menaces ?

Une menace peut être sans condition, ni ordre. Elle peut aussi être formulée avec ordre de remplir une condition.

On distingue ainsi deux types de menaces :

• la menace de mort où l'auteur de la menace expose sa volonté de tuer la personne
• la menace de crime ou délit où l'auteur expose sa volonté de commettre un crime (un viol par exemple) ou un délit à l'encontre de la personne (casser sa voiture par exemple)

Ces 2 types de menaces sont sans ordre ni condition. Néanmoins, son auteur peut être poursuivi s'il répond aux conditions de l'article 222-17 du Code pénal.

Dans certains cas, une menace peut être associée à un ordre de remplir une condition. Par exemple, “si tu ne fais pas ce que je te dis de faire alors je vais te tuer”. La condition à remplir est un facteur aggravant l'infraction comme le dispose l'article 222-18 du Code pénal.

La bonne attitude à avoir en cas de menaces

L'auteur qui profère une menace encourt des sanctions, plus ou moins graves, en fonction des circonstances aggravantes ou non.

La menace de mort est, par exemple, punissable par la loi d’une peine de prison de 3 ans et de 45000 € d'amende. Mais en cas de circonstances aggravantes, par exemple liées à l'orientation sexuelle, à la religion ou à la race de la personne, son auteur risque 5 ans de prison et 75000 € d'amende.

Une menace de mort qui contiendrait une condition à remplir est sanctionnée de façon plus lourde. Son auteur risque jusqu'à 7 ans de prison et 100000 € d'amende.

Les sanctions d'une menace de crime ou délit vont jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7500 €. Cependant, en cas de circonstances aggravantes, la peine peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 30000 € d'amende.

Vos questions au sujet des réactions à avoir en cas de menace

• Toutes les menaces sont-elles punissables aux yeux de la loi ?
• A partir de quel moment peut-on considérer être sous le fait d'une menace grave ?
• Un recours est-il possible même pour une menace légère envers quelqu'un ?
• Est-il utile de porter plainte systématiquement après chaque menace ?
• Quelles sont les preuves à fournir en cas de menaces ?
• Quels sont les éléments de charge à fournir pour poursuivre un auteur qui vous a menacé ?

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