Protection des personnes

Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui envisagent les personnes comme sujets de droit. Les fondements juridiques du droit des personnes se trouvent dans le Code civil.

Nous aborderons dans cette rubrique le droit des personnes physiques (individus) et des personnes morales (entreprises et associations par exemple)

L’attitude à adopter en cas de menace

Une personne vous a pris pour cible ? Elle vous a insulté voire menacé ? Cette situation n’est pas admissible, peu importe que les menaces aient été ponctuelles. La loi permet aux victimes de déposer plainte. Certaines conditions, notamment en matière de preuve, sont néanmoins à réunir. Dans certains cas, des circonstances aggravées peuvent retenues à l’encontre de la personne fautive. Découvrez comment réagir face à une menace en cliquant-ici

Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice

La mise en place d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) diffère selon les actes que la personne protégée peut exécuter seule. Ainsi, il est pris en compte sa capacité à réaliser les actes de la vie courante sans assistance, et sans que ses intérêts soient mis en danger.

Les personnes affaiblies par l’âge, touchées par la maladie ou atteintes d’un handicap font régulièrement l’objet de mesures de prévention ou de protection, judiciaire ou non. Découvrez dans notre prochain dossier comment ces personnes vulnérables sont protégées.