Rats, cafards... Qui du locataire, du propriétaire ou du syndic doit prendre en charge les frais d’éradication ?

Il nous est tous déjà arrivé de tomber sur des rats, cafards ou tout autres types de nuisibles sur la voie publique. Mais que se passe-t-il lorsqu’ils s'invitent chez vous ? Appeler le propriétaire si vous êtes locataire ? Contacter le syndic si ces problèmes surviennent des parties communes ? Nous ne sommes pas forcément tous préparés à rencontrer ces drôles de bêtes. Rien ne sert de paniquer.

Si cette situation cocasse vous arrive, des solutions existent pour l'élimination de ces nuisibles. Locataire, propriétaire ou syndic. Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, des règles s’appliquent.

Le propriétaire et les dépenses de dératisation

Présence de rats dans votre logement ? Qui doit payer une dératisation : propriétaire ou locataire ?

Pour les parties privatives (logement ou cave), la suppression de nuisibles est régie par la réglementation en matière d’hygiène, de dératisation et de désinsectisation. Une seule réponse est ainsi à donner : le payeur est le propriétaire.

Le décret n°87-713 du 26 août 1987 met ainsi en lumière que “les frais de dératisation sont en principe à la charge exclusive du propriétaire.”

La prolifération des rats dans les grandes villes et les logements

Depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à une hausse du nombre de rats d’égouts en France. Ils prolifèrent de manière inquiétante. Dans les grandes villes et tout particulièrement dans la capitale.

Il est difficile de connaître avec précision le nombre de rongeurs présents dans Paris. Selon les dernières estimations, il y en aurait entre 3,5 et 4 millions. La raison ? Les rats d'égout n’ont plus peur de la présence humaine, ils sont capables de se nourrir aussi bien en surface que dans les profondeurs des égouts. La prolifération des rats est donc dûe à leur grande capacité d'adaptation.

L’Académie nationale de médecine expose le rat comme étant une menace pour la santé en raison des nombreuses “zoonoses” transmissibles par ses ectoparasites, ses morsures, griffures et déjections qui peuvent être dangereuses voir mortelle pour l’homme.

Comment réagir en cas de rats ou cafards dans votre logement ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement infesté par des nuisibles qui représentent un potentiel danger pour votre santé ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Vous vous demandez qui doit s’occuper de ce problème d'éradication de ces rats, cafards ou autres types de nuisibles ? Alors vous êtes au bon endroit.

Koudepouce à développé depuis plusieurs années une expertise dans ce domaine, et possède un grand nombre de partenaires/professionnels. Tous prêt à vous aider.

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Rats, cafards… L’obligation de mettre en location un logement décent

Vous emménagez dans un nouveau bien ou vous louez un logement pour les vacances. Peu importe, le bien doit être propre et décent. Votre principale crainte est de vous retrouver dans un logement insalubre, et c’est tout à fait normal. Gardez à l’esprit que le propriétaire à des obligations ainsi que des devoirs à respecter.

Le propriétaire est dans l'obligation de fournir au locataire un logement décent, ne portant pas atteinte à la sécurité ou la vie du locataire. Et cela passe par : une surface minimale, la mise à disposition de certains équipements, un logement conforme aux normes et… l'absence de nuisibles ou de parasites. De façon générale : l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire.

A noter, de manière à améliorer les rapports locatifs, l’article 6 alinéa 1er de la loi du 6 juillet 1989 : “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.”

En dernier lieu, si vous passez par une agence immobilière qui gère le bien. Et que lors de la remise des clés pour déménager, vous remarquez la présence de nuisibles dans le logement, vous devez immédiatement contacter l’agence et/ou le propriétaire pour qu’il mette fin à ce problème.

Apparition d’espèces nuisibles, rats et cafards en cours du bail

Vous êtes locataire et victime de présence de rats, cafards, ou tout autre type de nuisibles dans votre logement au cours du bail ? Vous devez agir au plus vite, et ne surtout pas attendre que ces bêtes prolifèrent dans votre logement.

Vous devez aussitôt contacter le propriétaire, le gestionnaire de bien ou l’agence immobilière qui s’en occupe “dans les plus brefs délais". Surtout lors de périodes chaudes où elles auront plus de facilité à se reproduire et proliférer.

En tant que locataires, si vous avez trop peur de vous munir de gants, de désinfectants et tout autres produits pour éradiquer la vermine par vous-même, deux solutions s'offrent à vous :

• Si les rats, cafards ou nuisibles se situent dans les parties communes, alors le syndic devra obligatoirement agir et prendre les mesures nécessaires à leur élimination
• Si la présence de ces rongeurs et autres provient des parties privées, alors la tâche incombe au bailleur qui devra payer les dépenses nécessaires pour résoudre le problème.

Cependant, si vous décidez de prendre le taureau par les cornes, que vous faites le nécessaire pour payer les produits nécessaires à l'éradication des nuisibles : l’article R. 443-17-2 du Code de la construction et de l’habitation vous permet de faire rembourser auprès de votre propriétaire les frais et main d'œuvre nécessaire.

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