Droit immobilier et du bâtiment

Tout projet immobilier passe par plusieurs étapes. Elles sont à maîtriser rigoureusement. La première chose à faire est de s’entourer des meilleurs professionnels. Par exemple, pour la construction d’une maison, il est important de trouver un constructeur de maisons individuelles (CCMIste) comme partenaire ou selon votre choix, un architecte, des entreprises de travaux et artisans.

Même bien préparé, il arrive que des aléas surviennent. Des erreurs et des malfaçons par exemple. Votre chantier de construction ou rénovation peut alors rapidement tourner au cauchemar. Pas de panique ! Koudepouce vous accompagne en cas de problème en vous mettant en relation avec un conseil technique ou juridique près de chez vous.

Construction, rénovation, travaux, copropriétés… En cas de litige ou malfaçon, trouvez une solution grâce à Koudepouce.

Les travaux urgents et règles à respecter dans une copropriété

Dans une copropriété, chacun ne fait pas ce qu’il veut en matière de travaux sur l’immeuble commun. Qui dit copropriété, dit respect des règles de fonctionnement de l'immeuble, notamment en matière de travaux. Mais lorsque la situation l’impose, des travaux peuvent cependant être envisagés. C’est par exemple le cas des travaux de sauvegarde de l’immeuble et des mesures conservatoires d’urgence. Situation courante en cas de fissuration sur l’immeuble.

Est-il possible de réaliser des travaux urgents en l’absence de syndic ? Comment définir les travaux urgents dans une copropriété ? Faut-il convoquer une assemblée générale a posteriori des travaux ? L’avis du conseil syndical pour les travaux d’urgence doit-il être recueilli ?

On vous explique tout dans cet article sur les travaux urgents et règles à respecter dans une copropriété.

Les règles à connaître lors du déménagement dans une copropriété

En lisant notre article sur le déménagement dans un appartement en copropriété, vous découvrirez comment déménager tout en respectant les règles de l’immeuble. Mais aussi vous verrez quelques astuces simples pour faire des économies sur votre déménagement.

Nos conseils pour déménager sereinement dans votre nouvel appartement

Le devoir de conseil de l'agent immobilier

Les agents immobiliers ont un devoir de conseil. Ainsi, dans certaines situations, vous avez la possibilité d’engager leur responsabilité. Par exemple, en cas de défaillance, lors de la vente d’un bien immobilier, de la recherche d’un acheteur ou locataire ou encore de la gestion d’un bien immobilier.

La responsabilité de l’agent est notamment plus forte à l’égard d’un client particulier, qui n’est pas un professionnel du bâtiment. Pour en savoir plus sur le devoir de conseil de l'agent immobilier, cliquez-ici.

La performance énergétique et la notion de logement décent

À partir du 1er janvier 2023, un logement sera considéré comme énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.

Pour en savoir plus sur cette mesure qui porte sur les installations de chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, cliquez-ici.

La responsabilité du notaire dans le cadre d’une vente immobilière

Le saviez-vous, les notaires bien que représentant l’autorité publique ont une responsabilité à l’égard de leurs clients. Lors de la vente d’un bien immobilier, le notaire engage ainsi sa responsabilité civile, sa responsabilité disciplinaire et sa responsabilité pénale. Quel est le rôle du notaire ? Quelle est la responsabilité du notaire lors d'une vente immobilière ? Quels sont les litiges les plus courants avec un notaire et comment les régler ? On vous explique tout dans cet article.

Trouvez un avocat près de chez vous

Besoin d'un avocat en droit immobilier ou droit de la famille ? Litige de la construction, succession, trouble de voisinage, divorce… Koudepouce est le site expert de la mise en relation avec des conseils juridiques et avocats partout en France. Cliquez-ici pour entrer en relation avec un avocat.