Modèles de lettre pour déclarer un dégât des eaux à la copropriété

Le dégât des eaux est un sinistre qui survient fréquemment au sein des copropriétés. Ce dernier peut endommager les parties communes comme les parties privatives de certains copropriétaires. Dans notre article, nous allons vous détailler la procédure à suivre si vous êtes amené à constater un dégât des eaux dans votre copropriété. En fin de page, vous trouverez des modèles de déclaration du dégât des eaux que vous pouvez envoyer à votre syndic. Qu’est ce qu’un dégât des eaux ? Que faire en cas de constatation d’un dégât des eaux ? Qui informer de ce dégât des eaux ?

Déterminer l’origine du sinistre et le déclarer à l’assurance

Dans le cas d’un dégât des eaux, le premier réflexe à avoir est de chercher l’origine de celui-ci et également d’identifier les parties touchées. Plusieurs cas peuvent alors se présenter. Si les parties communes sont concernées par le dégât des eaux, le syndic de copropriété est alors impliqué dans la gestion du sinistre. Ce n’est pas le cas lorsque seules des parties privatives sont affectées par ce sinistre.

Si l’origine du sinistre est localisée dans les parties communes et que le dégât des eaux n’impacte que les parties communes alors c’est le syndic qui doit gérer le dégât des eaux. L’assurance de la copropriété sera mise en œuvre. Si ce sont des parties privatives qui sont concernées pour un dégât des eaux dont l’origine se situe dans les parties communes, l’occupant du local doit déclarer le sinistre à son assurance. Le propriétaire sinistré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Dans ce courrier doit être joint un constat amiable de dégât des eaux. Concernant la déclaration à l’assurance, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée dans les 5 jours après la date de découverte du sinistre. Le courrier doit contenir :

date et origine du sinistre
description précise du dégât des eaux et des biens endommagés
numéro de contrat d’assurance

Si les parties communes ne sont ni affectées ni à l’origine de la fuite, il n’est pas nécessaire de prévenir le syndic. C’est l’occupant du logement sinistré qui devra effectuer toutes les démarches auprès de son assureur.

Dans certains cas, l’origine du sinistre peut ne pas être certaine, elle n’a pas été identifiée de façon sûre. Si ce sinistre affecte les parties communes, c’est l’assureur de la copropriété qui prend en charge le coût lié au prestataire qui identifiera l’origine de la fuite. Si le dégât des eaux touche au contraire une partie privative, c’est l’assurance du sinistré (locataire ou propriétaire) qui fait intervenir un spécialiste pour rechercher la source du sinistre.

Dans tous les cas, le recours à un expert bâtiment indépendant reste possible. Cliquez-ici pour trouver un expert bâtiment dans votre ville.

Réparer le dégât des eaux et évaluer les dommages pour indemnisation

C’est le responsable de la fuite qui doit faire intervenir un professionnel de son choix pour effectuer les réparations nécessaires. La facture est alors envoyée à l’assureur concerné et elle sera classée dans le dossier sinistre.

Concernant l’évaluation des dommages et une possible indemnisation par l’assurance, c’est le sinistré qui doit mandater un prestataire pour établir un devis avec un chiffrage précis des dégradations et réparations. Ensuite, l'assureur détermine le montant de l’indemnisation possible de l’assuré.

Modèles de lettre pour déclarer un dégât des eaux au syndic de copropriété

Vous trouverez ci-dessous différents modèles de lettre à adapter à votre situation personnelle.

Dégât des eaux, parties communes affectant les parties privatives

Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception de déclaration d’un dégât des eaux à l’origine d’une partie commune affectant les parties privatives :

Nom et prénom copropriétaire

Adresse et complément d’adresse

Ville et code postal

Nom et prénom du gestionnaire/syndic

Adresse et complément d’adresse

Ville et code postal

Le ../../..

Objet : Déclaration d’un dégât des eaux

Madame, Monsieur,

Je suis [Nom et prénom], propriétaire d’un logement situé [adresse du logement]. J’ai constaté dans mon logement un dégât des eaux le [date de constatation] dont l’origine provient à priori des parties communes.

J’ai pu voir que [description des dégâts].

En pièce jointe de cette lettre, vous trouverez le constat amiable qui m’a été fourni par mon assureur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Dégât des eaux, parties privative affectant les parties communes

Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception de déclaration d’un dégât des eaux à l’origine d’une partie privative affectant les parties communes :

Nom et prénom copropriétaire

Adresse et complément d’adresse

Ville et code postal

Nom et prénom du gestionnaire/syndic

Adresse et complément d’adresse

Ville et code postal

Le ../../..

Objet : Déclaration d’un dégât des eaux

Madame, Monsieur,

Je suis [Nom et prénom], propriétaire d’un logement situé [adresse du logement]. Je vous informe qu’un dégât des eaux est survenu en date du [date origine dégât des eaux].

J’ai pu voir que ce sinistre a engendré les dégâts suivants dans les parties communes [description des dommages causés].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Dégât des eaux, parties communes affectant seulement les parties communes

Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception d’une déclaration d’un dégât des eaux à l’origine d’une partie commune affectant les parties communes :

Nom et prénom copropriétaire

Adresse et complément d’adresse

Ville et code postal

Nom et prénom du gestionnaire/syndic

Adresse et complément d’adresse

Ville et code postal

Le -- / -- / --

Objet : Déclaration d’un dégât des eaux

Madame, Monsieur,

Je suis [Nom et prénom], propriétaire du logement situé [adresse du logement]. Je vous informe que j’ai constaté [nom de la partie commune] un dégât des eaux le [date de constatation du dégât des eaux] dont l’origine semble venir des parties communes.

J’ai pu voir que [description des dégâts].

Je vous serais reconnaissant(e) de déclarer le sinistre auprès de votre assureur pour procéder à la remise en état de la fuite au plus vite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Dégât des eaux, origine incertaine du sinistre

Modèle de lettre recommandée avec accusé de réception d’une déclaration d’un dégât des eaux à l’origine incertaine :

Nom et prénom copropriétaire

Adresse et complément d’adresse

Ville et code postal

Nom et prénom du gestionnaire/syndic

Adresse et complément d’adresse

Ville et code postal

Le -- / -- / --

Objet : Déclaration d’un dégât des eaux

Madame, Monsieur,

Je suis [Nom prénom], propriétaire du logement situé [adresse du logement]. Je vous informe que j’ai constaté [Nom de la partie commune] un dégât des eaux le [Date de constatation du dégât des eaux] dont l’origine n’est pas certaine.

J’ai pu voir que [description des dégâts].

Je vous serais reconnaissant(e) de déclarer le sinistre auprès de votre assureur pour procéder à la recherche de l’origine de la fuite au plus vite ainsi qu’aux réparations des dégâts.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Ces modèles de lettre sont donnés à titre informatif. Ils doivent bien évidemment être adaptés à votre situation. Koudepouce ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non adapté d’un de ces modèles.

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